L’art L. 4121-1 du code du travail prévoit que : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels,
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation adaptée
Notre formation assure le cadre règlementaire en obligation de formation en matière de prévention en entreprise.
La formation améliore la productivité et l’esprit de prévention. Elle est un gage d’amélioration en matière des:
Enjeux humains :
Les contraintes liées à l’activité physique en milieu de travail sont à l’origine de plus du tiers des accidents du travail et de près de 80 % des maladies professionnelles reconnues.
Plus précisément, d’après les statistiques nationales de la CNAMTS, on constate que :
- plus du tiers des accidents du travail se produisent dans des situations de travail caractérisées dans les statistiques nationales par l’élément matériel 03 : « Objets en cours de manipulation » et l’élément matériel 04 : « Objets en cours de transport manuel » ;
- le tiers des accidents du travail ayant conduit à une incapacité professionnelle permanente est imputable à des situations de manutention manuelle ;
- plus des deux tiers de l’ensemble des maladies professionnelles reconnues sont imputables au tableau n° 57 : « Affections péri-articulaires liées à certains gestes et postures de travail » ;
- les maladies professionnelles reconnues imputables au tableau n° 98 « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes», connaissent une croissance importante.
D’autres maladies professionnelles concernent des activités physiques ; elles sont reconnues au titre du tableau n° 69 : « Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes », du tableau n° 79 : « Lésions chroniques du ménisque » et du tableau n° 97 : « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier » (affection qui associe des postures contraignantes à un agent physique).
Il faut ajouter que les salariés vieillissants sont particulièrement sensibles à ces risques, que les salariés déjà victimes de ces affections peuvent conserver des séquelles qui retardent ou entravent le retour à leur emploi dès lors que les caractéristiques des postes occupés n’évoluent pas. Les conséquences sur la vie privée de ces handicaps physiques, qu’ils soient temporaires ou permanents, sont humainement et socialement jugées lourdes. Par ailleurs, les possibilités de reclassement en cas d’incapacité permanente sont complexes.
Enjeux financiers :
Le coût direct pour les entreprises est important en termes de prise en charge des soins, des indemnités journalières, des capitaux versés ou constitués pour assurer des rentes aux salariés auxquels une incapacité professionnelle permanente est attribuée.
Le coût indirect pour l’entreprise est également conséquent. Il est lié aux perturbations de son fonctionnement, de sa performance, à l’affaiblissement de son potentiel humain et aux difficultés qu’elle rencontre à le renouveler.
Enjeux règlementaires :
Les employeurs peuvent répondre aux obligations règlementaires ayant trait aux manutentions manuelles, aux déplacements avec ou sans port de charges, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux efforts importants.
Au travers de l’équivalence avec le certificat de sauveteur secouriste du travail, la formation APS ASD validée par le(s)salarié(s) permet à l’employeur de répondre également aux obligations fixées par le code du travail imposant la présence de secouristes sur le lieu de travail (article R. 4224-15).
