Réglementation sécurité

BIENVENU SUR L'ESPACE RÉGLEMENTATION

Vous trouverez dans cet espace dédié à la formation toute l’actualité technique, et règlementaire aux risques professionnels, tous les articles de lois.

Cette espace de partage d’informations à destinations des formateurs et des responsables de la prévention vous permet d’échanger avec la communauté, de poser vos questions concernant es ressources sur les thèmes ; du risques incendie, du secourisme, de l’habilitation électrique etc.

Pour vous faciliter l’accès aux ressources pédagogiques, nous réalisons une veille quotidienne qui nous permet de maintenir cet espace à jour en fonction de l’actualité sur tous les sites de références (RISQUES PROFESSIONNELS, QUICKPLACE, INRS, LEGIFRANCE, CARSAT, AGENCE EUROPÉENNE DE SANTÉ AU TRAVAIL, CNAM…).

Nous donnons le lien et une explication de texte sur les différents codes inhérents à la santé sécurité au travail:

  • Le code du travail
  • Le code civil
  • Le code pénal
  • Le code de la sécurité sociale

Les articles que nous vous donnons vous aideront à appréhender les formations incendie, formations SST, formations gestes et postures et les formations en habilitation électrique.

N’hésitez pas à nous demander d’autres codes ou de modifier certains articles pour une meilleure compréhension.

réglementation de formation

Articles du code du travail

Article L4121-1

L'employeur est responsable de la santé sécurité au travail