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Les 9 principes généraux de prévention

9 PGP CODE DU TRAVAIL

Les 9 principes généraux de prévention sont issus du code du travail en l’article L 4121-2 et vont préciser la hiérarchisation des actions de prévention à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la santé sécurité au travail

Ces 9 principes généraux de prévention font écho à l’article L 4121-1 du code du travail qui précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, protéger la santé physique et mentale des travailleurs en :

  • Menant des actions de prévention
  • Mettant en place des actions d’information et de formation
  • Et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Ils font écho également à l’article L4121-3 du code du travail qui oblige à une évaluation des risques professionnels lors de la présence de situations dangereuses notamment par le biais du document unique d’évaluation des risques.

Les principes généraux de prévention en vidéo !

Quels sont les les 9 PGP ?

Le premier principe général de prévention est d’éviter les risques, soit en supprimant le danger soit en supprimant l’exposition au danger. Il faut donc identifier les risques et prendre des mesures pour les éviter autant que possible. Il est préférable d’éviter les risques plutôt que de chercher à les maîtriser a posteriori. Cela peut se traduire par des choix de conception ou d’organisation. Dans notre exemple, nous avons un risque de bruit dans un garage, si nous appliquons le premier principe général de prévention, nous pouvons positionner le compresseur en extérieur, l’alimenter par une conduite et le mettre à disposition des salariés.

Le deuxième principe général de prévention va être d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évité. Il est important d’évaluer les risques de manière à déterminer les mesures de prévention les plus adaptés. Il faut donc apprécier la nature et l’importance de chaque risque qui n’a pas été supprimé afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des salariés. Les résultats de ses évaluations sont transcrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le troisième principe général de prévention est de combattre les risques à la source. Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Dans notre exemple, la scie circulaire utilisée par le salarié présente un risque de coupure et un risque toxique par rapport à l’inhalation des poussières émanant de la machine. Si nous appliquons le troisième principe général de prévention, nous pouvons intégrer la protection et combattre les risques la source. Il s’agit d’intégrer un carter de protection ainsi qu’un système d’aspiration et de filtre.

Le quatrième principe général de prévention est d’adapter le travail à l’homme en particulier, en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue, notamment de limiter le travail monotone et cadencé afin de réduire les effets de celui-ci sur la santé.

Cette démarche globale de prévention vise à prévenir les risques de maladie professionnelle tels que les troubles musculosquelettiques, mais également à éviter les accidents du travail.

Ainsi, nous pouvons adapter la hauteur d’un bureau en fonction de la morphologie du salarié.

Le cinquième principe général de prévention est de tenir compte de l’État d’évolution de la technique. Les technologies évolue rapidement. Il est important de tenir compte de ses évolutions pour adapter les mesures de prévention. Prenons l’exemple d’une personne qui passe la tondeuse avec un risque de glissade, un risque ergonomique, faire un mélange 2 temps et éventuellement d’être attaqué par des frelons asiatiques. Si nous appliquons le cinquième principe général de prévention, nous pouvons utiliser une tondeuse télécommandée qui fonctionne sur batterie et qui réduit grandement l’ensemble des risques énumérés.

Le sixième principe général de prévention est de remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. En effet, il est souvent préférable de remplacer des produits ou des équipements dangereux par des alternatives moins risquées. Dans notre exemple, nous avons un personnel de nettoyage qui utilise des produits chimiques agressif et qui peuvent nuire à la santé du salarié

Si nous appliquons ce principe général de prévention, nous pouvons remplacer des produits chimiques par de la vapeur ou des produits beaucoup moins dangereux telles que des produits bio

Le septième principe général de prévention est de planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiant notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. En effet, la prévention des risques doit être intégré dès la conception d’un projet ou d’une activité est planifié de manière à être cohérente et efficace. Dans notre exemple nous avons un atelier avec de la Multi-activité. Nous pouvons planifier la prévention en y apportant de l’air conditionné, un aménagement des horaires de travail, en améliorant les conditions de travail, les relations sociales, l’environnement, etc.

Le huitième principes général de prévention est de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Dans notre exemple, nous avons des salariés qui travaille sur un toit avec un fort risque de chute. Privilégier la protection collective sera d’installer en partie haute des barrières de sécurité et si jamais cela n’est pas possible, nous passerons sur la protection individuelle, ce qui nécessite une action du salarié de s’équiper de lui-même. La prévention collective est nettement plus intéressante que la protection individuelle car elle ne nécessite pas une action du salarié. Si nécessaire des équipements de protection individuelle sont utilisés en complément des mesures de protection collective si elle se révèlent insuffisantes.

Le neuvième principe général de prévention est de donner les instructions approprié aux travailleurs. Les travailleurs doivent recevoir des instructions appropriés sur les risques et les mesures de prévention à prendre ainsi que sur l’utilisation des équipements de protection de l’entreprise. Dans notre exemple, nous avons une personne âgée qui a chuté à terre dans un EHPAD. Une Aide-Soignante, connaissant les risques liés à la manutention de cette personne, a demandé à sa collègue de travail d’aller lui récupérer un lève-malade car elle a reçu une formation adaptée et connait les risques de relever une personne. Les instructions appropriées aux travailleurs permettent de prendre les mesures de prévention et d’associer les salariés à la démarche de prévention.