Prise en charge des formations

Financement des formations

Les prestations de service relevant de la formation professionnelle peuvent demander l’exonération de la T.V.A. Notre numéro de déclaration d’organisme de formation délivré par la DIRECTTE nous permet de bénéficier de cette exonération de taxe.

Ainsi, nos bénéficiaires comme les crèches, associations, EHPAD, collectivités ou certaines entreprises, permet d’avoir un avantage financier pour le paiement des formations.

Les propositions commerciales concernent la prestation de
formation globale et comportent :
     – Le déplacement, la restauration et l’hébergement du formateur
     – L’animation et la rémunération du formateur
     – Le matériel pédagogique incluant le matériel informatique
     – Le consommable : les extincteurs, le bac à flammes, les mannequins de            secourisme, les équipements de protections individuelles
     – Les supports pédagogiques : livret de formation, envoie et
        archivage du dossier pédagogique

Avant le début de la formation nous réalisons une convention qui définit entre le contractant et notre organisme les caractéristiques, les modalités d’exécution et de règlement.

Cette convention de formation permet la prise en charge des actions de formation par les OPCO (OPérateurs de COmpétences).

La liste des 11 opérateurs de compétences sont :
– AFDAS
– ATLAS
– Cohésion sociale
– AKTO
– OCAPIAT
– 2I – interindustriel
– Construction
– Mobilités
– Entreprises de proximité
– Santé
– Commerces

Prise en charge des formations

Le CPF, votre Compte Personnel de Formation, a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis 2015. C’est un dispositif de financement public de formation continue qui est désormais rattaché au CPA (Compte Personnel d’Activité). Il a été imaginé par le gouvernement Français pour augmenter les compétences des actifs et leur permettre de trouver ou sécuriser leur emploi tout au long de leur vie.

Dans ses charges, l’entreprise paie un OPCO. Ces organismes sont des acteurs majeurs de la formation puisqu’ils accompagnent les entreprises dans la complétion de leurs obligations financières en matière de formation. Les salariés peuvent se tourner vers l’OPCO référent de l’entreprise pour développer leurs compétences professionnelles.

Prise en charge par l’AIF : Pôle Emploi accompagne les demandeurs d’emploi et certains créateurs d’entreprise dans leur projet de formation.

Il faut noter que chaque conseiller a ses propres méthodes pour accompagner les citoyens Français dans leur formation professionnelle.

La politique de prise en charge est donc variable selon les régions et les agences individuelles. Néanmoins, votre objectif professionnel et votre motivation pour la formation sont des éléments clés pour augmenter votre chance d’acceptation du dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Les entreprises prennent des dispositions pour assurer la formation continue de leur salarié dans la majeure partie des cas. Votre entreprise peut avoir mis en place un fonds de formation, c’est-à-dire un budget que l’entreprise alloue à la formation des employés. Si ce n’est pas le cas, elle cotise certainement auprès d’un OPCO qui peut lui aussi prendre en charge le financement de votre formation professionnelle. Les structures de plus de 50 salariés ne seront désormais plus forcément abondées par les OPCO et devront utiliser leurs fonds propres pour abonder les demandes de formations internes. Il faudra pour cela vous orienter vers la personne chargée de la formation dans l’entreprise.

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