Article R4121-1 du code du travail

Qu'est ce que l'article R4121-1 du code du travail?

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Que stipule l'article R4121-1 du code du travail?

Les principaux points abordés dans cet article sont:

• L'évaluation des risques professionnels: l'employeur (dès 1 seul salarié) est tenu d'éffectuer une évaluation des risques professionnels pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du code du travail)
• L'identification des situations dangereuses ou de l'exposition à un risque: cette évaluation doit permettre d'identifier l'exposition et la gravité d'une situation dangereuse sur le lieu de travail..
• L'élaboration et la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels: l'employeur doit noter dans ce registre l'ensemble des risques (chimique, travail en hauteur, électrique, risques psycho-sociaux, etc.) avec une classification sur le niveau d'exposition et de danger. Il peut classifier ces expositions par différentes couleurs ou des niveaux de gravité.
• Mesure de prévention et/ou de protection: sur la base de cette évaluation, l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention appropriées pour supprimer les dangers, à défaut les réduire, de mettre en place des mesures de protection collectives ou individuelles. L'employeur ou son chargé sécurité appliqueront les 9 principes généraux de prévention (article L4121-2 du code du travail)
• La formation et les informations aux travailleurs: les salariés doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés et doivent recevoir une formation adéquate pour leur permettre de travailler en toute sécurité.
• La mise à jour du document unique: il doit être régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans l'entreprise et la découverte de nouveaux risques qui pourraient apparaitre.

Article R4121-1 du code du travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Comment réaliser son document unique d'évaluation des risques?

Pour assister les employeurs dans la préparation et la mise à jour de leur Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), l'Assurance maladie-Risques professionnels met à disposition un outil en ligne. Cet outil, accessible gratuitement et de manière anonyme, offre à l'employeur la possibilité de réaliser une évaluation des risques liés à son activité via un questionnaire. Il simplifie l'identification et la hiérarchisation des risques. Cette démarche en ligne permet à l'employeur de :

• Remplir son DUERP de manière plus efficace.
• Éditer le DUERP en ligne pour une gestion simplifiée.
• Générer un plan d’actions de prévention des risques professionnels spécifiquement adapté à son entreprise.

L'utilisation de cet outil favorise ainsi une gestion proactive de la sécurité au travail, contribuant à la protection des employés et au respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.

Qu'est ce que les 9 principes généraux de prévention?

Pour instaurer une approche de prévention des risques professionnels, il est nécessaire de s'appuyer sur les 9 principes généraux de prévention. Nous avons réalisé une vidéo pour les expliquer: https://youtu.be/iXiFQuOAaW4?si=3NCBus-ZU8OFcHEr