Réglementation

Article MS 51 de l’arrêté du 25 Juin 1980

...

formation incendie article 4227-28 du code du travail

Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.

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Référence officielle

Texte de référence cité dans la page. Les obligations de formation en santé et sécurité au travail découlent notamment de l'article L4121-1 du Code du travail. Nos conseillers répondent au 04 78 90 46 30.