Tout savoir sur les obligations de formation incendie dans les établissements de type J ou de type U
La formation en lutte contre l’incendie dans un établissement de type J ou de type U revêt une importance cruciale. Tout d’abord, elle assure la sécurité des résidents, qui sont souvent dans une situation de vulnérabilité. En cas d’incendie, le personnel formé sait comment réagir rapidement et efficacement pour évacuer les résidents en toute sécurité. De plus, cette formation met l’accent sur l’importance cruciale de la prévention des incendies, réduisant ainsi les risques potentiels.
La réactivité en cas d’urgence est une compétence clé enseignée lors de cette formation, permettant de minimiser les dégâts matériels et de protéger la vie des résidents. Elle garantit également que l’établissement de soins reste en conformité avec les réglementations strictes en matière de sécurité incendie. Enfin, cette formation renforce la confiance du personnel et leur capacité à gérer le stress élevé en cas d’incendie, assurant ainsi une meilleure préparation face à de telles situations critiques. En somme, la formation en lutte contre l’incendie dans un établissement de type J est essentielle pour la sécurité et le bien-être des résidents.
C’est le code des ERP ou établissement recevant du public qui fixe les obligations de formation incendie dans un établissement de type J ou de type U. Alertis vous donne l’ensemble des règlementations inhérentes à ce type de structure.
Quelle est la différence entre un établissement de type J et un établissement de type U?
Un ERP de type « J » fait référence à un Établissement Recevant du Public, où la lettre « J » désigne spécifiquement les structures destinées à accueillir des personnes âgées. Ce classement implique que le bâtiment doit se conformer à des normes de sécurité particulièrement strictes étant donné la présence de personnes vulnérables.
Ces normes ont pour objectif de garantir la sécurité des résidents en cas d’incendie ou de catastrophe naturelle, en leur permettant de se mettre en sécurité et d’évacuer dans les meilleures conditions possibles.
Les établissements dont la mission principale est d’accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie entrent dans cette catégorie lorsque leur capacité d’hébergement atteint ou dépasse 25 résidents. Cette classification est essentielle pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents dans ces établissements spécifiques.
Il existe deux catégories de structures pouvant être désignées sous l’appellation de type J :
- Les établissements dont la principale mission est d’héberger des personnes âgées en situation de perte d’autonomie, quel que soit l’effectif du public accueilli, à condition que la capacité d’hébergement de l’établissement soit égale ou supérieure à 25.
- Les établissements dont la principale mission est d’héberger des personnes handicapées, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes, quel que soit l’effectif du public accueilli, à condition que la capacité d’hébergement de l’établissement soit égale ou supérieure à 20.
Ces catégories englobent différents types d’établissements, notamment :
- Les établissements socio-éducatifs qui accueillent en internat de jeunes handicapés ou inadaptés.
- Les établissements d’enseignement avec internat qui ont pour mission principale de dispenser une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés.
- Les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés.
Cette classification vise à définir les structures spécifiques accueillant des publics vulnérables et à mettre en place des normes de sécurité adaptées pour leur protection.
Les établissements de type U englobent les structures hospitalières où la durée des soins dépasse 12 heures et requiert la présence de locaux pour l’hébergement de patients pendant la nuit. Les lits utilisés pour d’autres types d’hospitalisation sont désignés comme des lits de jour.
Ce type de structures comprend :
a) Les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, qui assurent :
- Des soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique.
- Des soins en psychiatrie, en suivi ou en réadaptation, ainsi que des soins de longue durée, destinés aux personnes dont l’autonomie est limitée et qui nécessitent une surveillance médicale constante.
b) Les établissements ou services spécialisés qui accueillent des nourrissons de moins de 3 ans jour et nuit, tels que les pouponnières.
Cette classification permet de définir les caractéristiques spécifiques des établissements hospitaliers et de mettre en place des normes adaptées en fonction de leur mission de soins et d’hébergement.
Quelles sont les règlementations incendie dans les établissement de soin?
les articles communs à ces structures sont les articles MS du code des ERP qui précise les obligations du chef d’établissement à organiser la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
En application de l’article R. 123-11 du code la construction et de l’habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l’article MS 46
Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie:
« Les personnes désignées par l’exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l’article MS 46 pour assurer la sécurité contre l’incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant ».
« Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement. »
En conclusion:
Le chef d’établissement doit mettre en place des moyens matériels et humains afin de prévenir le risque incendie et organiser les secours en cas de déclenchement d’alarme incendie.
Quelle est l’obligation de formation incendie dans un type J?
La formation incendie dans un établissement de type J revêt une importance capitale. Tout d’abord, elle garantit la sécurité des résidents, qui sont souvent vulnérables. En cas d’incendie, le personnel formé sait comment réagir rapidement et efficacement pour évacuer les résidents en toute sécurité. De plus, cette formation sensibilise au rôle crucial de la prévention des incendies, réduisant ainsi les risques potentiels.
La réactivité en cas d’urgence est une compétence clé enseignée lors de cette formation, permettant de minimiser les dégâts matériels et de protéger la vie des résidents. Elle assure également que l’EHPAD ou l’établissement de soin reste en conformité avec les réglementations strictes en matière de sécurité incendie. Enfin, cette formation renforce la confiance du personnel et leur capacité à gérer le stress élevé en cas d’incendie, assurant ainsi une meilleure préparation face à de telles situations critiques.
L’article précise que:
- Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.
- Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.
L’article souligne l’importance de sensibiliser tout le personnel de l’établissement aux dangers liés aux incendies. Il met en avant la nécessité de les informer sur des consignes précises visant à minimiser les dégâts causés par le feu et à garantir l’évacuation des résidents en toute sécurité. De plus, il insiste sur la tenue régulière d’exercices pratiques, organisés au moins deux fois par an, dans le but d’instruire le personnel sur les actions à entreprendre en cas d’incendie. Ces exercices contribuent à renforcer la préparation de l’équipe à faire face à de telles situations d’urgence.
Ces exercices pratiques comprennent:
- un rappel théorique sur la conduite à tenir en cas de déclenchement d’alarme incendie
- la manipulation des extincteurs
- la lecture du SSI ou du report d’alarme
- réaliser une levée de doutes
- se rendre sur place et vérifier la présence d’un incendie ou d’une fausse alarme
- le dégagement d’urgence d’un résident sur le lit ou sur le sol
- le transfert horizontal
- l’appel aux services de secours
- l’accueil des sapeurs-pompiers
Alertis vous accompagne dans la réalisation de vos formations incendie dans les établissements de type J ou U
- « Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction.
- Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel conformément à l’article U 41 du code des ERP«
Dans une clinique, centre hospitalier, établissement de santé, l’ensemble du personnel doit être formé sur la conduite à tenir en cas de déclenchement de l’alarme générale sélective. Même si l’établissement dispose de SSIAP (agents de sécurité incendie), le personnel de soin doit appliquer les procédures en cas d’incendie.
