Question 1

Quelles sont les obligations de formation incendie en EHPAD ?

Accepted Answer

En fonction du code des ERP (établissements recevant du public selon l'arrêté du 25 juin 1980) les établissements de soins se classent en fonction de leur domaine d'activité et de leur capacité d'accueil selon ces 2 types:

 	Les établissements de type J, qui incluent les établissements destinés à l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées, comme les maisons de retraite et les EHPAD.
 	Les établissements de type U, qui englobent les structures de soins telles que les hôpitaux et les cliniques.

Dans ces deux catégories d'établissements, le respect des consignes de sécurité par le personnel revêt une importance capitale, étant donné que les normes en la matière sont strictement réglementées. En effet, les résidents de ces établissements pouvant être désorientés ou handicapés, il est difficile pour eux de se mouvoir.
Les obligations de formation incendie pour les établissements de type U:
En premier lieu, l'article U43 du code des ERP exige que la surveillance soit effectuée par un service de sécurité incendie. De plus, ce service de sécurité est tenu de posséder une formation de type SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) ou être formé à la mise en œuvre des moyens de secours.

L'article U47 du code des ERP précise que l'ensemble du personnel doit être formé sur les danger d'un commencement d'incendie dans un hôpital et appliquer les consignes de sécurité très précises concernant le déclenchement de l'alarme incendie à savoir la lecture du report d'alarme ou du SSI, la levée de doutes pour confirmer ou non un début d'incendie et le transfert horizontal pour mettre en sécurité les résidents.
Les obligations de formation incendie pour les établissements de type J:
En ce qui concerne les établissements de type J (EHPAD, maison de retraite, maison spécialisée, foyers d'accueils, etc.) l'article J 39 du code des ERP stipule que l'ensemble du personnel travaillant dans ce type d'établissement doit être sensibilisés sur les risques incendie et appliquer la procédure interne établie par la direction sur la conduite à tenir en cas de déclenchement d'alarme incendie.

Ils doivent être également compétents en matière d'évacuation des résidents au moyen du transfert horizontal et savoir exploiter le système de Sécurité Incendie (le SSI)
Que propose ALERTIS pour assurer vos obligations règlementaires en matière de formation incendie dans les type J et U?
Notre centre de formation est spécialisé dans les formations incendie à destination des établissements de soins. Nous avons d'ailleurs réalisé un fascicule incendie spécifique à ce type d'établissement et une vidéo de conduite à tenir en cas d'incendie. Vous pouvez également consulter notre programme de formation incendie en EHPAD

[embed]https://youtu.be/TUGm8SCiYjA?si=cdmGCESDcvNU26Sf[/embed]

Question 2

Comment évacuer un EHPAD ?

Accepted Answer

L'incendie dans un établissement de soins représente une menace considérable pour les activités humaines, qu'il s'agisse de logements, de lieux de travail, d'entrepôts, ainsi que pour l'environnement, y compris les animaux, les forêts et la végétation. Plus grave encore, il met en péril des vies humaines.




En raison de la nature particulière des établissements concernés par ces établissements ainsi que des conditions spécifiques de leur fonctionnement, il est essentiel de garantir un niveau de sécurité optimal, notamment au début d'un incendie. Ceci est dû à la présence d'une partie du public qui peut éprouver des difficultés à évacuer rapidement ou qui en est tout simplement incapable.

Pour répondre à cette exigence, l'ensemble de l'établissement doit, en particulier, se conformer aux dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation. L'accent est mis sur le transfert horizontal de ces personnes vers une zone de sécurité offrant une protection suffisante. L'évacuation verticale ne doit être envisagée qu'en dernier recours.

Pour atteindre cet objectif, les mesures suivantes sont mises en place :

 	Renforcement des mesures d'isolement pour limiter la propagation du feu,
 	Utilisation généralisée de systèmes de détection automatique d'incendie pour une alerte précoce,
 	Mise en place de dispositifs de désenfumage dans les espaces de circulation,
 	Sensibilisation et formation du personnel aux procédures de sécurité.

De plus, il est important de noter que l'évacuation verticale demeure la norme pour les personnes ayant la capacité de se déplacer par leurs propres moyens.




La mise à l’abri des malades, du personnel et du public a priorité sur la sauvegarde des biens. Le transfert horizontal ne s’improvise pas, il se prépare en amont. Il consiste en un ratissage complet de la zone ou des zones menacées par l’incendie ou concernées par l’évacuation.
Comment évacuer un établissement de type J?
Dès que vous avez découvert un feu dans la chambre d'un résident, vous devez impérativement sortir celui-ci soit en l'aidant à marcher ou soit en réalisant un dégagement d'urgence et le placer dans le couloir.

Vous devez fixer un point de sécurité avec votre binôme derrière une porte coupe-feu de votre choix (cet endroit est stratégique car un aidant devra rester avec les résidents.)

A ce moment là, un salarié contacte les services de secours, emmène le résident derrière les portes coupe-feux et l'autre commence le transfert horizontal. Le but étant de contrôler toutes les chambres incluses dans le compartiment. Afin de ne pas oublier de résident, le salarié peut faire une croix sur la porte au moyen d'une craie.
Pour réaliser un transfert horizontal vous devez contrôler:

 	Sous les lits
 	Dans les placards
 	Dans la salle de bain
 	Dans les pièces accessibles (toilettes, salle d'activité, local nettoyage)
 	Sur les balcons

Une fois toutes les pièces vérifiées, le personnel qui accueille les Sapeurs-Pompiers pourra signifier que le transfert horizontal a été réalisé.

Question 3

Qu'est ce qu'une levée de doutes incendie?

Accepted Answer

La levée de doute consiste à vérifier l’origine d’une alerte dans un dispositif de surveillance. Un processus détermine les actions à mettre en œuvre pour analyser la situation en temps réel. Celui-ci est variable selon le système d’alarme de sécurité installé.

Lorsque l'alarme incendie s'est mise en route, les salariés formés doivent:

 	soit se rendre à un report d'alarme
 	soit se rendre au SSI (système de sécurité incendie)

Sur l'écran du SSI (élément de contrôle et de signalisation) ou du report d'alarme sont indiqué les renseignements sur l'origine du déclenchement:

 	la zone de déclenchement: ZDA pour zone de détecteur automatique (détecteur de fumée) ou ZDM pour zone de déclencheur manuel (anciennement appelé "bouton brise glace". Cette lecture est essentielle car elle va déterminer quel type d'appareil s'est mis en route. Généralement un voyant rouge est allumé sur l'appareil qui a déclenché
 	le lieu du déclenchement: l'étage, la zone, le numéro de chambre, la pièce de vie, le local technique, etc.

Le salarié se rend sur place et détermine si un départ d'incendie est avéré ou s'il y a absence de feu.

Au cas où une détection a lieue dans une chambre ou une salle de vie par un détecteur de fumée, le salarié recherchera un indicateur d'action: voyant rouge allumé au dessus de la porte. Avant de rentrer dans la chambre, le salarié se munit d'un extincteur et réalise le test de la porte pour déterminer s'il peut-être en présence d'un phénomène thermique. Ce test consiste en:

 	approchant le dos de la main de la porte pour ressentir une chaleur importante (si la chaleur est ressentie derrière une porte coupe-feu c'est que celle-ci est au moins à 700° de l'autre côté)
 	passer le dos de la main de bas en haut car la chaleur monte par convection.
 	tester la poignée avec le dos de la main car la température se transmet par le métal (conduction des matériaux)

En cas de vibration anormale du mur, fumée qui sort et qui rentre par le bas de la porte, chaleur importante, il ne faut surtout pas entrer dans la pièce. Un phénomène thermique s'explique par l'absence d'oxygène dans une pièce avec une combustion importante. Lorsqu'on ouvre la porte, le feu est alimenté en oxygène pouvant provoquer une explosion et un embrasement généralisé.

En absence de signe de phénomène thermique, le salarié se place dans une posture qui ne permette pas un retour de flamme et entrouvre la porte. Il observe ce qu'il se passe dans la chambre:

 	il y a absence de feu: remettre en fonction le SSI
 	Il y a un feu et personne dans la chambre: utiliser un extincteur sur le feu naissant, refermer la porte, contacter les secours et réaliser un transfert horizontal
 	il y a un feu et un résident est présent sur le lit ou sur le sol: réaliser un dégagement d'urgence
 	la chambre est tellement enfumée que rien n'est visible à l'intérieur même en position basse (murs non visible) ou impossible de pénétrer à cause de la chaleur: refermer la porte et contacter les secours / réaliser un transfert horizontal.

Toutes ces techniques et ces situations sont étudiées lors des formations incendie EHPAD établissements de soins de type J ou U

Question 4

Que doit-on lire sur le SSI ?

Accepted Answer

Le système de sécurité incendie (SSI)  est un appareil constitué de matériels ayant pour but de collecter l’ensemble des informations ou ordres liés à la sécurité incendie, à les traiter puis à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement.

Le SSI est composé de 2 parties:

 	le SDI ou système de détection incendie: celle qui collecte les informations provenant des détecteurs de fumées (détecteurs automatiques) ou des boitiers d'alarme "bouton brise glace" (déclencheurs manuels). Un ECS ou élément de contrôle et de signalisation indique l'origine du déclenchement.
 	Le SMSI ou système de mise en sécurité incendie va mettre en sécurité le bâtiment: mise en route de l'alarme, du désenfumage, arrêt des ascenseurs, fermeture des portes coupe-feu, etc.

Le S.D.I. est composé :
- de déclencheurs manuels (DM)
- de détecteurs automatiques (DA),
- d'un équipement de contrôle et de signalisation (ECS) gérant les informations transmises par les détecteurs et les déclencheurs.

Le S.M.S.I. est l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement de la mise en sécurité des personnes et du bâtiment en cas d'incendie. Il permet:
- évacuation
- compartimentage
- désenfumage

Il est composé d’un C.M.S.I. (centralisateur de mise en sécurité incendie) qui est un ensemble de dispositifs qui, à partir d'informations ou d'ordres de commande manuelle, émet des ordres électriques de commande des matériels assurant les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement en cas d'incendie.




Lorsqu'une alarme incendie se déclenche, les salariés formés ont deux options :

 	Se rendre à un report d'alarme.
 	Se rendre au Système de Sécurité Incendie (SSI).

Sur l'écran du SSI (qui sert de dispositif de contrôle et de signalisation) ou du report d'alarme, des informations cruciales concernant l'origine du déclenchement sont affichées :

 	La zone de déclenchement : désignée par ZDA pour une zone de détecteur automatique (comme un détecteur de fumée) ou ZDM pour une zone de déclencheur manuel (anciennement appelé "bouton brise-glace"). Cette lecture est essentielle car elle permet de déterminer quel type d'appareil a déclenché l'alarme. En général, un voyant rouge est allumé sur l'appareil à l'origine du déclenchement.
 	L'emplacement du déclenchement : cela peut inclure l'étage, la zone, le numéro de chambre, la salle de vie, le local technique, etc.

Le salarié se rend sur place pour évaluer la situation et déterminer s'il y a un véritable départ d'incendie ou s'il n'y a aucune trace de feu.

Si la détection a lieu dans une chambre ou une salle de vie grâce à un détecteur de fumée, le salarié recherche un indicateur d'action : un voyant rouge allumé au-dessus de la porte. Avant d'entrer dans la chambre, le salarié se munie d'un extincteur et réalise un test sur la porte pour évaluer la présence d'un éventuel phénomène thermique.

Question 5

Qu'est ce qu'un ERP de type J?

Accepted Answer

Un ERP de type "J" se réfère à un Établissement Recevant du Public, où la lettre "J" désigne spécifiquement les structures destinées à accueillir des personnes âgées. Ce classement implique que le bâtiment doit se conformer à des normes de sécurité particulièrement strictes étant donné les personnes vulnérables présentes.

Ces normes visent à garantir la sécurité des résidents en cas d'incendie ou de catastrophe naturelle, en leur permettant de se mettre en sécurité et d'évacuer dans les meilleures conditions possibles.

Les établissements dont la mission principale est d'accueillir des personnes âgées en situation de perte d'autonomie entrent dans cette catégorie lorsque leur capacité d'hébergement atteint ou dépasse 25 résidents.

Un établissement de type "J" doit, par exemple :

 	Respecter une distance maximale entre les logements et les escaliers de secours,
 	Mettre en place des zones de sectorisation avec des portes coupe-feu pour limiter la propagation du feu,
 	Installer des systèmes mécaniques de désenfumage dans chaque zone,
 	Équiper chaque appartement d'un système d'alarme incendie,
 	Assurer une plus grande largeur des couloirs et l'utilisation de matériaux résistants au feu,
 	Installer un groupe électrogène pour maintenir l'éclairage des espaces communs et le fonctionnement des ascenseurs en cas de coupure de courant.

Conformément à la réglementation incendie et aux normes de sécurité en vigueur, seules les résidences ayant choisi de se classer en tant qu'ERP de type "J" ont le droit légal d'accueillir des personnes en perte d'autonomie. Les résidences seniors classées autrement, en tant qu'habitations par exemple, ne sont autorisées à accueillir qu'un nombre limité de résidents en situation de perte d'autonomie.

2 types de structures peuvent avoir une appellation de type J:

 	Les établissements ayant pour vocation principale d'héberger des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie, quel que soit l'effectif du public accueilli si la capacité d'hébergement de l'établissement est supérieure ou égale à 25.
 	
Les établissements ayant pour vocation principale d'héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes), quel que soit l'effectif du public accueilli si la capacité d'hébergement de l'établissement est supérieure ou égale à 20.
Ces établissements sont les suivants :


 	
les établissements socio-éducatifs qui reçoivent en internat de jeunes handicapés ou inadaptés ;

 	
les établissements d'enseignement avec internat qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés ;

 	
les établissements qui assurent l'hébergement des adultes handicapés.




La responsabilité du chef d'établissement d'un ERP de type J inclut l'obligation de garantir que des employés spécialement désignés reçoivent une formation appropriée. Cette formation doit couvrir en particulier la mise en œuvre des moyens de secours, l'évacuation des résidents par transfert horizontal et l'utilisation du Système de Sécurité Incendie (SSI). Il est crucial de souligner que de nombreux résidents d'un ERP de type J ne sont pas en mesure d'évacuer de manière autonome. Cette nécessité de formation a été clairement soulignée dans l'avis de la commission centrale de sécurité daté du 8 janvier 2009. La fréquence de cette formation doit être déterminée par le chef d'établissement en fonction de son évaluation des besoins.

L'article J 39 du code des ERP précise que des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.

Question 6

Qu'est ce qu'un transfert horizontal?

Accepted Answer

Le transfert horizontal est une méthodologie d'évacuation spécifique aux établissements de soins tels que les établissements de type J ou les établissements de type U.

La norme d'évacuation est l'évacuation verticale. C'est à dire que les personnes présentes dans un bâtiment évacuent par les communications existantes c'est à dire par les escaliers (ne pas prendre les ascenseurs ou les monte-charge).

Dans les établissements de soins, les résidents ne peuvent pas évacuer et le personnel de ces structures doivent les placer dans une zone sécurisée. Ces ERP sont conçus pour que si une partie du bâtiment brule, l'autre partie laisse le temps aux services de secours de venir éteindre l'incendie et de faire sortir les personnes sur l'extérieur.

La centrale incendie ou le SSI réalise donc un compartimentage avec des murs pare-flamme et des portes coupe-feu avec une résistance dans le temps (30 min -1H00 - 2H00). Un compartiment avec un début d'incendie qui comprend une dizaine de chambre devra être évacué selon un ordre déterminé et transféré dans une autre partie sécurisée. Il s'agit d'un transfert horizontal.

Le but est de vérifier dans chaque chambre que tous les résidents ont bien été évacués. Le personnel devra vérifier:

 	sous le lit
 	dans la salle de bain
 	dans les placards
 	sur le balcon

L'ensemble des pièces composant le compartiment devra être vérifié. On peut y avoir:

 	infirmerie
 	salle d'activité
 	local technique
 	toilettes
 	salle de bain commune
 	local de nettoyage
 	pièce de vie: salle télévision, bibliothèque, etc.

Pour éviter d'oublier une chambre ou une pièce, le personnel peut faire une croix avec une craie pour indiquer quelle chambre ont été vérifiées.

Il est primordial de mettre en place une méthodologie spécifique afin de ne pas oublier un résident dans un compartiment en feu. 

En complément de cette organisation, un désenfumage du couloir est mis en route en cas de détection incendie dans les circulations. Pour éviter de sortir sur un palier en feu avec un ascenseur, le SSI met en route le système non-stop ascenseur avec soit un blocage de celui-ci en bas de l’établissement ou soit la non ouverture des portes au niveau du palier incriminé.

En résumé:

Le transfert horizontal, essentiel dans les ERP de types U et J, désigne une formation visant à préparer le personnel à réagir face à un incendie et à prendre les mesures nécessaires pour gérer une évacuation.

Cette formation est cruciale car les personnes présentes peuvent être incapables d'évacuer rapidement. Le personnel formé est donc chargé de les transférer horizontalement vers une zone sécurisée en attendant l'arrivée des secours, au lieu d'une évacuation standard comme dans la plupart des bâtiments.

Alertis vous accompagne dans la préparation de votre personnel dans l'organisation du transfert horizontal.

Formation incendie établissements de soins de type J ou type U / EHPAD

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Pour l'exercice d'évacuation avec le transfert horizontal:

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Questions fréquentes

Les obligations de formation incendie pour les établissements de type U:

Les obligations de formation incendie pour les établissements de type J:

Que propose ALERTIS pour assurer vos obligations règlementaires en matière de formation incendie dans les type J et U?

Comment évacuer un établissement de type J?

Pour réaliser un transfert horizontal vous devez contrôler:

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