Obligation exercice évacuation
S’il faut mettre en place une équipe compétente pour encadrer le personnel lors d’un incendie, il ne faut pas non plus négliger la sensibilisation et la formation du personnel afin que celui-ci ait les bons réflexes et un comportement adéquat en cas d’incendie.
Formation évacuation
Dans le cadre de la formation du personnel à la lutte contre le feu et pour vérifier les dispositifs d’alarme, des exercices d’évacuation sont effectués régulièrement à l’initiative du chef d’entreprise. Les exercices d’évacuation permettent au personnel de se familiariser avec les dispositifs d’alarme, les issues de secours et les points de ralliement. Il permet de vérifier la clarté et l’efficacité des consignes de sécurité et d’en révéler les lacunes (par exemple, déceler les endroits où des encombrements peuvent se produire en cas d’évacuation et ceux où il faut prévoir des itinéraires alternatifs). Ainsi l’article R 232-12 du Code du Travail (décret n°92-333 du 31 mars 1992 ; décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002) insiste sur le fait que la consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois (article R 4427.39). Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
L’exercice d’évacuation vérifier le bon fonctionnement des équipements techniques, l’établissement du plan d’évacuation, la formation adéquate du personnel assumant des responsabilités et la rédaction/explication/affichage des consignes.
L’exercice d’évacuation permet de :
– Tester et d’exercer l’organisation mise en place,
– Tester et contrôler les installations techniques,
– Déceler les adaptations à apporter,
– Exercer les occupants.
Il est conseillé de communiquer au personnel la date et l’heure du tout premier exercice. Des exercices imprévus seront organisés par la suite. L’employeur doit veiller, dans tous les cas, à avertir au préalable les personnes qui présentent un certain risque (cardiaques, femmes enceintes, etc.) et, éventuellement, les riverains immédiats, pour qu’ils n’appellent pas inopinément les services de secours dans le cas d’exercices de grande envergure.
De nombreuses règles doivent donc être mises en œuvres au sein de l’entreprise et celles-ci se renouvellent, se complètent régulièrement, ce qui induit de se tenir informé. Pour veiller au respect de ces consignes, l’entreprise est soumise à des visites régulières. Là aussi la législation a changé. L’arrêté du 1er février stipule en effet que « lorsqu’un établissement ne comportant pas de locaux d’hébergement fait l’objet d’une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite par le tableau ci-dessus peut être prolongé dans la limite de quatre ans s’il était de deux ans et dans la limite de cinq ans s’il était de trois ans. Sur proposition de la commission de sécurité compétente, cette modification est inscrite au procès-verbal de la visite. »
