La formation incendie est-elle obligatoire en entreprise ?
Et bien la réponse est… oui ! La formation incendie est obligatoire en entreprise ou en ERP.
Avant de vous donner tous les articles du Code du travail inhérents aux obligations de formation incendie, nous allons commencer par les articles liés aux obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail.
Nous avons réalisé ce dossier afin de répondre à toutes les questions que se posent les personnes en charge de la formation incendie obligatoire en entreprise.
Si vous souhaitez plus de détails, n’hésitez pas à poser votre question sur le forum ou à contacter nos experts en formation sécurité incendie qui répondront à toutes vos questions.
SOMMAIRE
La formation incendie : tout ce qu’il faut savoir !
- Quelles sont les conséquences d’un incendie dans l’entreprise ?
- Quelles sont les différentes possibilités d’éviter un incendie en entreprise ?
Les obligations de formation incendie en entreprise et ERP
- L’obligation de formation incendie dans les obligations générales de l’employeur en matière de santé sécurité au travail
- Obligation de formation incendie dans le Code du Travail
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) et le risque incendie
- Le type J du Code des ERP : EHPAD, structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées
- Le Type U du Code des ERP : établissements de soins de type clinique, hôpital
- Le type O du Code des ERP : hôtel ou pension de famille
- Le type R du Code des ERP : établissements d’enseignement ou de crèches
- Qu’est ce que la règle R6 de l’APSAD ?
- Les obligations de formation selon la norme R6 de l’APSAD
- La formation du personnel à l’évacuation
- La formation du personnel incendie
- La durée d’une formation incendie en fonction de la norme R6 de l’APSAD
Est-ce que la formation EPI est obligatoire ?
- Qu’en dit la norme R6 de l’APSAD ?
- Selon le Code du Travail – Article R 4227-28
- Selon le Code du Travail – Article R 4227-39
- La formation EPI ou Equipier de Première Intervention d’Alertis
- A partir de combien de salarié doit-on former des EPI ou faire une formation incendie ?
- Qui doit suivre une formation EPI ou une formation incendie ?
Les exercices d’évacuation sont-ils obligatoires ?
La formation incendie : tout ce qu’il faut savoir !
Lorsqu’un incendie éclate, il est naturel que les personnes présentes puissent ressentir de la panique, surtout si elles ne sont pas familières avec les procédures et les gestes à adopter.
Afin de minimiser les risques et d’assurer une réaction adéquate, il est essentiel d’avoir l’intégralité du personnel formé à la conduite lors de la découverte d’un incendie, à la procédure d’évacuation. Il est aussi important que d’autres salariés soient formés sur les mesures à prendre en cas d’urgence et sur l’utilisation des moyens d’extinction. Ainsi, par le biais de cette formation, chaque membre de l’entreprise peut se voir attribuer un rôle spécifique qu’il devra suivre en cas de besoin.
En donnant aux employés l’opportunité de se former et de se familiariser avec les protocoles de sécurité en cas d’incendie, vous permettez de réduire les risques et vous vous assurez que chaque collaborateur se sente capable de répondre de manière appropriée en cas de situation d’incendie dans l’environnement professionnel.
Selon l’INRS, 2 entreprises sur 3 qui connaissent un incendie majeur, ferment à la suite de problèmes économiques ; sans parler de faire des victimes (salariés).
Quelles sont les conséquences d’un incendie dans l’entreprise ?
L’incendie au sein d’une entreprise peut avoir 1 à 3 conséquences majeures : des conséquences directes et indirectes sur la santé humaine, une destruction de force de production et administratives et sur l’environnement avec un épandage de produits chimiques dans l’air, dans l’eau ou des sols.
Les victimes d’un incendie sont généralement affectées par l’asphyxie et/ou l’intoxication causées par les fumées toxiques et dangereuses. Ces fumées entravent non seulement l’évacuation des occupants mais aussi l’intervention des secours. De plus, la chaleur et les flammes peuvent causer des brûlures.
L’asphyxie survient en raison de la diminution rapide du taux d’oxygène dans l’air lors d’un incendie. Il chute rapidement par rapport au niveau normal d’environ 21 %.
L’intoxication résulte de l’inhalation de produits de combustion souvent toxiques et corrosifs. Parmi les gaz générés, on peut citer principalement le monoxyde et le dioxyde de carbone, de l’oxyde de cyanure, de l’ammoniac, etc.
De plus, la chaleur émise par l’incendie fragilise la stabilité des structures des bâtiments, augmentant ainsi le risque d’effondrement. Cela peut entraîner des conséquences graves sur le personnel qui n’a pas encore pu évacuer ou sur les équipes de secours lors de leur intervention.
Les conséquences d’un incendie sur une entreprise sont souvent catastrophiques d’un point de vue économique. En effet, 70 % des entreprises touchées par un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent. Cette situation met les employés dans une situation de chômage ou d’incertitude quant à leur avenir, provoquant angoisse et stress. De plus, l’outil de production peut subir des dégradations significatives, voire une destruction totale, causées par les produits de combustion, l’arrosage avec de l’eau ou l’utilisation d’agents extincteurs.
Quelles sont les différentes possibilités d’éviter un incendie en entreprise ?
- L’utilisation de matériaux ignifugés, le compartimentage
- La réduction des risques d’énergie d’activation :
Vérifier électrique, permis feu, panneaux de protection - La détection incendie, du sprinklage, de la mise en place d’extincteurs, de R.I.A., d’extincteurs sur roues
- La formation incendie du personnel avec l’utilisation des moyens de secours et sur la prévention sécurité incendie
Les obligations de formation incendie en entreprise et ERP
L’obligation de formation incendie dans les obligations générales de l’employeur en matière de santé sécurité au travail
L’article L 4121–1 du Code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention, en appliquant les 9 principes généraux de prévention
- Une analyse des risques professionnels par l’intermédiaire du document unique d’évaluation des risques professionnels
- Des actions d’information et de formation (quarts d’heure sécurité ou formations obligatoires à l’ensemble des salariés) qui sont :
- Une formation générale à la sécurité des nouveaux arrivants
- Une formation sur les risques psychosociaux
- Une formation gestes et postures
- Une formation sur les risques routiers
- Une formation sur les risques chimiques
- Une formation incendie
Nous avons également des formations obligatoires qui concernent seulement une partie du personnel comme :
- Les formations en secourisme (code du travail R4224-15),
- Les formations en habilitation électrique (code du travail R4544-9 à 4544-11),
- Les formations de référent santé sécurité au travail (code du travail R4644-1 à R4644-5).
Il y a également des formations obligatoires spécifiques faites en fonction de l’activité du salarié, comme les formations CACES, le risque amiante, le CSE ou les travaux en hauteur, etc.
Le troisième volet des obligations de l’employeur concerne la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés à la sécurité notamment l’installation des extincteurs, des consignes de sécurité, une trousse de secours, du défibrillateur, etc.
L’employeur doit donc réaliser:
- Des actions de prévention, en appliquant les 9 principes généraux de prévention,
- Une analyse des risques professionnels par l’intermédiaire du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER),
- Des actions d’information et de formation : cela peut être des quarts d’heure sécurité ou les formations obligatoires à l’ensemble des salariés qui sont :
- La formation générale à la sécurité des nouveaux arrivants (code du travail L4141-1 à L4142-4)
- Une formation sur les risques psychosociaux (code du travail L1152-1 à L1153-6),
- La formation geste et posture (code du travail R4541-8),
- La formation sur les risques routiers ,
- La formation sur les risques chimiques (code du travail R4412-38),
- Et la formation incendie (code du travail R4727-39).
Obligation de formation incendie dans le Code du travail
Les articles R4727-28 au R4727-41 du Code du travail précisent les obligations de l’employeur en matière de moyens de prévention et de lutte contre l’incendie.
- La première section, les articles R4727-28 au R4727-33 concerne les moyens de secours comme le nombre d’extincteurs, l’implantation si nécessaire des Robinets d’Incendie Armés, l’affichage obligatoire, etc.
- La deuxième section, les articles R4727- 34 au R4727-36 concerne les généralités sur l’alarme incendie,
- Et la troisième section, les articles R4727-37 au R4727-41concerne la consigne de sécurité incendie et les formations du personnel.
Plus précisément, l’article R 4227–39 du code du travail précise que la consigne de sécurité prévoit :
- Des essais et visites périodiques du matériel,
- Des exercices durant lesquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme général,
- La localisation et l’utilisation des espaces d’attente sécurisés ou des espaces équivalents,
- De se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et ces essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur enregistrent tenu à disposition de l’inspecteur du travail.
Cet article du code du travail précise donc une obligation de formation et d’exercice d’évacuation de façon semestriel. Ces exercices doivent faire l’objet de sensibilisation sur le risque incendie, de connaitre l’emplacement des déclencheurs manuels, de la coupure des énergies, du point de rassemblement, des itinéraires, des issues de secours, de la procédure interne d’appel aux services de secours, etc.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) et le risque incendie
L’article du code du travail R4121-1 précise que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’employeur doit analyser l’exposition et la gravité d’un salarié exposé à un risque ou à un danger.
Pour rappel, les familles de risque professionnels sont :
- Chute de plain-pied
- Ambiance sonore
- Chute de plain-pied
- Chute de hauteur
- Ambiance lumineuse
- Risque biologique
- Risque routier
- Risque psychosociaux
- Risque incendie
- Risque électrique
- Risque chimique
- Ambiance thermique
- Risque ergonomique
- etc
Le document unique d’évaluation des risques professionnels qui répertorie l’ensemble des risques inhérents à l’activité de travail peu préconiser, en moyen de prévention, dans l’onglet risque incendie, une formation incendie du personnel et des exercices d’évacuation à faire tous les 6 mois.
En effet, un incendie peut être catastrophique pour une entreprise et le fait de former du personnel et d’utiliser très rapidement un moyen de secours tel qu’un extincteur ou un robinet d’incendies armés, peux sauvegarder les intérêts financiers de l’entreprise.
Selon l’INRS et son étude : conséquences d’un incendie sur son lieu de travail
Il y aurait par an environs 3500 incendie en entreprise avec 250 accidents ayant engendré un arrêt de travail, 15 accidents graves et entre 1 à 2 décès. 70 % des entreprises victime d’un sinistre majeur disparaissent dans l’année qui suit.
D’autres actions de prévention peuvent limiter le risque incendie comme :
- Éliminer les causes potentielles d’incendie en prenant des mesures préventives, notamment en manipulant les matériaux inflammables et en minimisant les sources d’inflammation.
- Réduire au maximum les conséquences humaines et matérielles en mettant en place des systèmes de détection efficace pour permettre une intervention rapide dans le but d’évacuer les personnes et de maîtriser les débuts d’incendie à l’aide de moyens internes tels que les extincteurs et les robinets d’incendie armés (RIA).
- Faciliter l’évacuation des personnes et l’arrivée des secours en adoptant des mesures favorables à ces actions.
Les obligations de formation dans les Établissements Recevant du Public (ERP), en fonction de leur type
L’arrêté du 25 Juin 1980 fixe le niveau de sécurité dans les Établissements Recevant du Public (ERP) :
Les établissements sont classés en fonction de leur activité (type L salle de spectacle, Type J EHPAD, type O hôtel, etc.) et de leur catégorie déterminée par l’effectif d’accueil de l’établissement ; la cinquième catégorie étant la plus petite (souvent moins de 100 publics), la première la plus importante (un centre commercial par exemple).
En matière d’ERP et en fonction du type de l’établissement, il est demandé que le personnel soit instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et soit entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
L’article MS 45 de l’arrêté du 25 Juin 1980 précise que la sécurité incendie est assurée par du personnel formé :
« La surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l’article MS 46. »
L’article MS 46 de l’arrêté du 25 Juin 1980 précise la composition et les missions du personnel dans les ERP :
- Soit par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
- Soit par des agents de sécurité incendie ;
- Soit par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie.
Ce service est chargé de l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement. Ses missions et les conditions d’emploi des personnels qui le composent sont précisées par arrêté ministériel. Il a notamment pour missions :
- D’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique ;
- D’assurer l’accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité ;
- D’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris dans les locaux non occupés ;
- De faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap ;
- De diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs-pompiers ;
- De veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, d’en effectuer ou faire effectuer l’entretien (extincteurs, équipements hydrauliques, dispositifs d’alarme et de détection, de fermeture des portes, de désenfumage, etc.) ;
- De tenir à jour le registre de sécurité.
La formation incendie permet de former le personnel à la manœuvre des moyens de secours.
L’article MS 48 de l’arrêté du 25 Juin 1980 commun à tous les types d’établissements, fixe le niveau de sécurité et la qualification du personnel de sécurité :
- L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement.
- Le chef du service de sécurité incendie, les chefs d’équipe et les agents de sécurité incendie doivent présenter toutes les garanties aux points de vue de l’aptitude physique et des connaissances techniques en justifiant d’une qualification professionnelle délivrée dans les conditions définies par arrêté ministériel.
- Le contrôle de l’instruction des chefs du service de sécurité, des chefs d’équipe et des agents de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu’elles effectuent dans l’établissement.
Les agents de sécurité doivent détenir la qualification SSIAP à jour de validité.
L’article MS 51 de l’arrêté du 25 Juin 1980 précise que des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité.
En matière d’ERP et en fonction de l’établissement il est demandé que le personnel soit instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours. Les types d’établissements fixe le niveau de sécurité.
Le type J du Code des ERP : EHPAD, structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées
Article J39 de l’arrêté du 25 Juin 1980 :
« Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.
Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. »
Le type U du Code des ERP : établissements de soins de type clinique, hôpital
« Le chef d’établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l’article U 47 ainsi que l’action du service de sécurité incendie prévu à l’article U 43, lors du déclenchement de l’alarme et de la confirmation d’un sinistre.
Ce document est préparé par le chef de service de sécurité incendie, prévu à l’article MS 46, ou soumis à son avis lorsque son existence est imposée par les dispositions du présent chapitre. Il doit être tenu à jour. »
« En application des articles MS 45 et MS 46, la surveillance des bâtiments doit être assurée :
- Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie. (SSIAP)
- Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements de 2e catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d’un minimum de 3. L’employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie.
- Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories.
- En complément des missions définies à l’article MS 46, le personnel du service doit être formé à l’exploitation du système de sécurité incendie et au transfert horizontal ou à l’évacuation des malades avant l’arrivée des secours.»
Nous proposons une formation incendie adaptée à ce type de structure. Notre formation concerne l’alarme générale sélective, la levée de doutes, le dégagement d’urgence du résident, l’extinction du feu, l’alerte aux services de secours et le transfert horizontal. Notre formation incendie EHPAD comporte également une lecture du SSI ainsi que sa remise en service.
Le type O du Code des ERP : hôtel ou pension de famille
Article O58 de l’arrêté du 25 Juin 1980 :
Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manœuvre des moyens de secours.
Cette obligation porte du la gestion du SSI, la levée de doute, les dégagements d’urgence, l’utilisation des moyens d’extinction, l’alerte aux services de secours et l’évacuation des autres personnes dans les chambres.
Nous proposons une formation spécifique sur la formation incendie internat / Hôtel. Cliquez sur le lien suivant pour consulter notre programme de formation : Formation incendie ludique : Internat / Hôtel – Alertis
Le type R du Code des ERP : établissements d’enseignement ou de crèches
Article R33 de l’arrêté du 25 Juin 1980 :
« Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.
Nous proposons une formation spécifiques, adaptées aux crèches et aux écoles. Cliquez sur le lien suivant pour consulter notre programme de formation : Formation incendie crèches – Centre de formation ALERTIS
Si vous souhaitez réviser la formation incendie crèche, vous pouvez consulter notre vidéo sur YouTube. Cliquez sur le lien suivant pour visionner notre vidéo sur notre chaîne YouTube : https://youtu.be/GBU9pS8VjMs?si=xQ0m-kV7h71CsuF9
Quelles sont les obligations de la règle R6 APSAD et la formation incendie ?
La réglementation (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages) concerne la conception, l’installation, la maintenance et la surveillance des systèmes incendie et de formation du personnel en France. L’APSAD est une association française qui établit des normes et des recommandations en matière de sécurité incendie et d’assurances dommages.
Pour finir certains assureurs exigent, une organisation d’un service de sécurité incendie interne dans l’entreprise avec des formations dont le contenu est défini dans le règlement R6 de l’APSAD, qui est l’assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages avec :
- Des équipiers de première intention (des EPI) qui devront donner l’alarme pour déclencher les secours, prévenir le poste de surveillance pour alerter les secours extérieurs et intervenir immédiatement dans la zone de travail avec des moyens d’extinction présents sur place
- Et une équipe de seconde intervention (des ESI) qui viendra renforcer les équipiers de première intervention le cas avec le cas échéant des moyens complémentaires en attendant l’arrivée des secours extérieur.
Les EPI et les ESI doivent recevoir une formation théorique et pratique sur la prévention et la lutte contre l’incendie. Les séances d’entraînement doivent avoir lieu au moins une fois par an pour les EPI et tous les six mois pour les ESI.
Qu’est ce que la règle R6 de l’APSAD ?
Ce document définit les exigences d’organisation matériel et humaine en matière de sécurité incendie à mettre en œuvre dans les entreprises. La règle R6 APSAD fixe le cadre relatif aux missions, la composition des équipes d’intervention et la formation incendie en liaison avec le matériel utilisé dans l’entreprise.
L’organisation proposée est :
- maitriser la prévention incendie en inhibant tous les risques de départ de feu
- limiter la propagation des incendies
En cas de départ incendie, le premier témoin incendie devra :
- Déclencher l’alarme incendie (déclencheur manuel, appel au PC sécurité, alarme de type corne, sifflet ou alarme verbale)
- Le personnel devra à l’audition du système d’évacuation se mettre en sécurité ou évacuer
- Provoquer l’appel aux services de secours interne (numéros spécifiques, procédure d’appel extérieur)
- Utiliser en toute sécurité un moyen d’extinction : extincteur, RIA, couverture anti feu, systèmes automatiques, etc.
- Se rendre au point de rassemblement
Les obligations de formation selon la norme R6 de l’APSAD
La norme R6 de l’APSAD précise que l’ensemble du personnel d’une entreprise doit avoir été formé sur les dangers que représente un incendie, du rôle de premier témoin incendie et d’assurer l’évacuation des occupants.
La formation du personnel d’évacuation
La norme prévoit une formation spécifique pour du personnel désigné chargé d’évacuation et/ou de confinement avec comme organisation :
- Du personnel guide-file chargé d’orienter les occupants vers le point de rassemblement et de veiller au bon déroulement de l’évacuation jusqu’au point de rassemblement et/ou de confinement
- Du personnel serre-file chargé de vérifier que l’ensemble du personnel ait évacué en veillant aux pièces comme des salles de réunion, toilettes, vestiaires, etc. Il a également la charge de fermer les portes et les fenêtres le cas échéant.
La formation du personnel incendie
Les moyens humains comportent un chef d’équipe d’intervention, des équipiers de première et de seconde intervention.
- Un chef d’équipe qui dirige et coordonne les interventions, s’assure de la mise en œuvre de procédure techniques et spécifiques à l’entreprise.
- Des équipiers de première intervention (EPI) qui devront donner l’alarme pour déclencher les secours, prévenir le poste de surveillance pour alerter les secours extérieurs et intervenir immédiatement dans la zone de travail avec des moyens d’extinction présents sur place.
- Des équipiers de seconde intervention (ESI) qui viendront renforcer les équipiers de première intervention le cas avec le cas échéant des moyens complémentaires en attendant l’arrivée des secours extérieur.
- Des équipiers d’intervention technique (EIT) qui ont pour mission d’effectuer des coupures ou des mises en sécurité technique de l’entreprise notamment des fluides (gaz, transfo, vanne police, onduleur, électricité, photovoltaïque) ou la surveillance du local d’extinction automatique comme le sprinklage ou les bouteilles de CO2 dans un local de serveur informatique.
Les EPI et les ESI doivent recevoir une formation théorique et pratique sur la prévention et la lutte contre l’incendie.
« Les séances d’entraînement doivent avoir lieu au moins une fois par an pour les EPI et tous les six mois pour les ESI. Le nombre d’EPI à fixer dans une entreprise correspond à la possibilité de réunir 2 salariés en moins d’une minute en tout point d’une zone de l’entreprise et au moins d’un employé sur 10 par secteur (réparti de manière cohérente comme un atelier, un étage, zone de stockage, etc.)
Le nombre d’ESI à fixer est de 2 binômes au minium (en fonction du risque).
De plus, la durée maximale entre l’alarme et l’intervention des ESI doit être de 15 minutes, réparti de la façon suivante :
- 5 minutes pour réaliser une levée de doutes, l’appel et le rassemblement du matériel ESI
- 10 minutes pour la mise en sécurité et la mise en oeuvre des moyens d’intervention. »
Le rôle des ESI peut être de mettre en œuvre des extincteurs, extincteur sur roues, dérouler une lance de RIA, mettre en place une Lance à Débit Variable de diamètre 45 ou 70 (LDV), lance queue de paon, lance à mousse, lance monitor, alimentation d’un engin pompe sur un poteau d’incendie, robot d’intervention, etc.
Nous vendons de voir que la formation incendie est obligatoire aussi bien en entreprise qu’en établissement recevant du public, selon à la fois les articles du code du travail et de la réglementation inhérentes aux établissements de soins du public : l’arrêté du 25 Juin 1980.
Pour répondre à vos obligations Alertis Formation organise des sessions de formation à la manipulation des extincteurs, au formations évacuation guide et serre-file, aux formations d’équipier de première intervention et des exercices d’évacuation.
La durée d’une formation incendie en fonction de la norme R6 de l’APSAD
- Ensemble du personnel : de 1H00 à 3H00 avec une formation incendie
- Equipier de Première Intervention (EPI) : de 3H00 à 7H00 avec une formation EPI équipier de première intervention
- Equipier de Seconde Intervention (ESI) sans ARI (Appareil Respiratoire Isolant) : de 3 jours à 4 jours avec une formation EPI équipier de seconde intervention
- Equipier de Seconde Intervention (ESI) avec ARI (Appareil Respiratoire Isolant) : de 5 jours à 7 jours avec une formation EPI équipier de seconde intervention
- Equipier d’Intervention Technique (ETI) : 3H00
- Chef d’équipe d’intervention : de 5 jours à 7 jours.
Le recyclage de chaque compétence s’effectue toutes les années.
Est-ce que le recyclage de la formation incendie est obligatoire ?
Oui tous les six mois. Avec un rappel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, le déclenchement de l’alarme, l’utilisation des moyens d’extinction, l’alerte interne aux services de secours et l’évacuation jusqu’au point de rassemblement. Sans oublier les exercices d’évacuation.
Vous pouvez consulter cet article sur les obligations de formation incendie depuis notre site internet. Si vous avez des précisions concernant les obligations de l’employeur matière de formation incendie n’hésitez pas à écrire des commentaires ainsi qu’à consulter notre site internet au www.alertis.fr
Nous avons mis à disposition un compte-rendu d’évacuation vierge sur notre site internet et une consigne de sécurité à télécharger.
Vous pouvez visionner également les vidéos sur la conduite à tenir en cas d’incendie soit dans les entreprises, dans les crèches ou dans les établissements de soins.
Quelle est la fréquence requise pour la formation incendie obligatoire ?
Les obligations de recyclage de formation incendie selon le code du travail :
L’article du code du travail R 4727–39 qui précise que ces exercices et les essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois et que leurs dates et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignés sur enregistre tenus à la disposition de l’inspecteur du travail.
Le recyclage obligatoire de la formation incendie doit avoir lieu tous les 6 mois.
Les obligations de recyclage de formation incendie selon la norme R6 de l’APSAD :
Selon la règle R6 de l’APSAD, le recyclage de la formation incendie doit avoir lieu :
- L’ensemble des salariés : 1 fois par an avec une durée de 1H00 à 3H00 et conformément au code du travail
- Equipier de Première Intervention (EPI) : recyclage formation EPI sur feu réel tous les ans avec une durée de 3H00 à 7H00
- Equipier de Seconde Intervention (ESI) sans ARI (Appareil Respiratoire Isolant) : recyclage formation ESI toutes les années
- Equipier de Seconde Intervention (ESI) avec ARI (Appareil Respiratoire Isolant) : recyclage formation ESI toutes les années
- Equipier d’Intervention Technique (ETI) : recyclage toutes les années si possible avec les ESI
- Chef d’équipe d’intervention : recyclage formation chef d’équipe intervention toutes les années
Est-ce que la formation EPI est obligatoire ?
On exprime par la formation EPI ou équipier de première intervention soit une formation incendie classique (formation manipulation des extincteurs et évacuation) ou soit une formation EPI conforme à la norme R6 de l’APSAD.
Qu’en dit la norme R6 de l’APSAD ?
Le référentiel APSAD R6 offre une approche complète pour gérer les risques liés aux incendies et aux situations industrielles au sein d’une entreprise. Il établit des directives organisationnelles claires, détaille les responsabilités des équipes d’intervention et spécifie les ressources matérielles requises.
Les exigences sont conçues de manière modulaire et évolutive, afin de pouvoir être adaptées au niveau de risque spécifique de chaque entreprise. Elles énoncent les normes minimales de sécurité incendie qui doivent être mises en place dans tous les établissements, tout en permettant des adaptations ou des renforcements en fonction des besoins, jusqu’à la mise en place d’un système complet de gestion du risque incendie.
Le référentiel comprend également des annexes pratiques qui aident les exploitants à identifier les compétences nécessaires, à déterminer les effectifs requis, à élaborer des programmes de formation et à mettre en place des mesures dérogatoires en cas de dysfonctionnement dans les fonctions de sécurité incendie.
Dans le cadre général du code du travail, si vous suivez l’article du code du travail R4227-34, la formation EPI ou Equipier de Première Intervention permet de se conformer aux exigences règlementaires en matière d’obligation de formation incendie sur :
- Article R4227-28 du code du travail : obligation de prendre toutes les mesures pour réagir sur un début d’incendie
- Article R4141-2 du code du travail : Obligation de formation à la sécurité et d’informer son personnel sur l’ensemble des risques lors de l’embauche
- Article R4227-39 du code du travail : La consigne de sécurité incendie inclut la réalisation régulière d’essais, de visites du matériel et d’exercices pratiques. Au cours de ces exercices, les employés sont formés à reconnaître les signaux sonores d’alarme générale, à utiliser les équipements de premiers secours et à exécuter les différentes procédures nécessaires.
Ces exercices et vérifications périodiques sont planifiés au moins deux fois par an, avec leurs dates et les observations pertinentes consignées dans un registre accessible aux autorités de l’inspection du travail.
La formation équipier de première intervention ou formation EPI permet de remplir au minimum les 2 obligations à savoir :
- Former son personnel à la manipulation des extincteurs
- Former son personnel à l’évacuation
- Réaliser ses exercices d’évacuation obligatoire
Si vous voulez être conforme à la norme R6 de l’APSAD, la formation EPI est obligatoire avec :
- Les équipiers de première intervention (EPI) sont responsables de l’activation de l’alarme pour alerter les services de secours, d’informer le poste de surveillance pour déclencher l’intervention des secours externes, et d’agir immédiatement dans la zone de travail en utilisant les équipements d’extinction disponibles sur place.
- En complément, une équipe de seconde intervention (ESI) peut être mobilisée pour renforcer les équipiers de première intervention, le cas échéant. Cette équipe peut également être équipée de moyens additionnels en attendant l’arrivée des secours externes.
Est-ce que la formation incendie est obligatoire pour moins de 50 salariés ?
Il n’existe pas d’effectif minimum pour former le personnel à l’incendie. La distinction concernant l’effectif se situe dans le système d’alarme ou l’article R 4227–34 du code du travail précise que les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quel que soit de leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables sont équipées d’un système d’alarme sonore.
De plus l’article R 4227–37 précise qu’une consigne de sécurité est établie et affichée de manière très apparente, dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est et supérieur à 5 personnes ou dans les locaux dans lesquelles sont entreposées ou manipulées des substances en préparation classées facilement inflammables.
Plus précisément, en cas d’incendie ou d’accident, le salarié peut rapidement perdre ses moyens et oublier les numéros d’urgence ou l’adresse de l’établissement. La consigne peut véritablement permettre une efficacité dans la rapidité d’alerte. D’ailleurs vous pouvez télécharger une consigne de sécurité pour votre établissement.
Quel est le programme imposé pour une formation incendie ?
Selon le code du travail, l’article R4727-39 précise simplement que :
« La procédure de sécurité incendie inclut des vérifications et des visites régulières du matériel, ainsi que des exercices au cours desquels les travailleurs sont formés à identifier le signal sonore d’alarme générale, à repérer et à utiliser les zones de refuge sécurisées ou leurs équivalents, à utiliser les équipements de premiers secours et à effectuer les manœuvres nécessaires.
Ces exercices et contrôles périodiques sont planifiés au moins deux fois par an. Leurs dates ainsi que toute observation pertinente sont enregistrées dans un registre disponible pour l’inspection du travail. »
Afin d’être en conformité par rapport au code du travail, nous proposons :
- Une information sur la conduite à tenir en cas d’incendie
- Une sensibilisation sur la combustion, les extincteurs, les classes de feux, etc.
- Le déclenchement de l’alarme incendie
- Les moyens d’extinction
- L’alerte aux services de secours en fonction de la procédure interne
- L’évacuation pour aller au point de rassemblement
- Des exercices pratiques avec manipulation des extincteurs sur feu réel au moyen du bac à flammes
- Un exercice d’évacuation.
Tous ces modules sont présents dans notre formation « équipiers de première intervention incendie »
Selon la norme R6 de l’APSAD, le contenu de la formation EPI « équipiers de première intervention » doit être :
- Comprendre le phénomène de l’incendie
- Les modes de propagation
- Le risque incendie et les éléments fondamentaux de la prévention
- L’organisation de la première intervention : les consignes spéciales
- L’adéquation des agents extincteurs avec les classes de feu
- La localisation et le fonctionnement des extincteurs portatifs et mobiles et des robinets d’incendie armés (R.I.A.)
- Mises en situation sur feux réels statiques et dynamiques associant les différentes classes de feu et une coordination d’équipe pour la mise en œuvre des extincteurs et des R.I.A.
Tous ces modules sont présents dans notre formation « équipiers de première intervention incendie »
Combien de temps doit durer la formation EPI ?
Selon le Code du travail – Article R 4227-28
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »
Selon le Code du Travail – Article R 4227-39
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »
Aucune mention n’est faire sur la durée ou le contenu de la formation incendie. Nous proposons des formation manipulation des extincteurs en 2H00 qui contient :
- La conduite à tenir en cas d’incendie,
- L’alarme et l’alerte aux services de secours
- La manipulation des moyens de secours sur feu réel (extincteurs, RIA)
La formation EPI ou Equipier de Première Intervention d’Alertis
Cette formation dure 3H00 et s’artifcule de sorte à ce que les sujets suivants soient abordés et maîotrisés à l’issue de la formaiton :
- Les procédures à suivre en cas d’incendie,
- L’activation de l’alarme et l’appel aux services de secours,
- L’utilisation des équipements de secours en situation d’incendie réel, notamment les extincteurs et les robinets d’incendie armés (RIA).
- Les évacuations avec la méthodologie des guides files et serre-file
- Un exercice d’évacuation
Selon la norme R6 de l’APSAD, la durée de la formation EPI ou équipier de première intervention doit durer de 3H00 à 7H00 de formation en fonction des risques d’incendie inhérents à l’entreprise. Le contenu de la formation EPI conformément à la norme R6 doit être :
- Compréhension du phénomène de l’incendie,
- Modes de propagation du feu,
- Évaluation du risque incendie et éléments essentiels de la prévention,
- Préparation à la première intervention : consignes spécifiques,
- Adaptation des agents extincteurs aux classes de feu correspondantes,
- Identification et utilisation des extincteurs portatifs, des extincteurs mobiles et des robinets d’incendie armés (RIA),
- Mises en situation pratiques impliquant des incendies réels, à la fois statiques et dynamiques, couvrant différentes classes de feu et exigeant une coordination d’équipe pour l’utilisation des extincteurs et des RIA.
Combien d’EPI ou d’Equipiers de Première Intervention doit-on former dans une entreprise ?
Conformément à l’article R 4227-28 du Code du travail, il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures requises afin de permettre une intervention rapide et efficace en cas de début d’incendie, dans l’intérêt de la sécurité des travailleurs.
Cela veut dire que dès qu’il y a un salarié dans l’entreprise, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour qu’un commencement d’incendie doit-être rapidement maitrisé au moyen des extincteurs, Robinet d’Incendie Armé ou extincteur sur roues.
L’article R 4227-39 du Code du travail stipule que tous les employés doivent prendre part à des exercices et des essais périodiques qui ont lieu au minimum tous les six mois. Au cours de ces exercices, les travailleurs sont formés à identifier les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à repérer et à utiliser les zones de refuge sécurisées ou des alternatives équivalentes, à utiliser les équipements de premiers secours et à effectuer les différentes manœuvres requises.
Selon la norme R6 de l’APSAD, le nombre de personnes formées en incendie :
- Premier témoin incendie : tout le personnel (de 1H00 à 3H00)
- Formation EPI : l’entreprise doit fournir 1 EPI en tout point géographique avec un effectif minimal en moins de 1 minute et au moins 1 employé sur 10 par secteur (étage, atelier, etc.)
En résumé, l’entreprise doit disposer de 2 salariés formés EPI par unité de temps et par unité de secteur.
A partir de combien de salarié doit-on former des EPI ou faire une formation incendie ?
La formation incendie est obligatoire pour tous les salariés. Il n’y a aucune distinction entre les entreprises de 1 salarié ou supérieur à 50 salariés.
Conformément à l’article R 4227-39 du Code du travail, il est obligatoire pour l’ensemble des employés de participer à des exercices et des tests périodiques, organisés au moins tous les six mois. Ces exercices visent à former les travailleurs à reconnaître les signaux sonores d’alarme générale, à localiser et à utiliser les zones de refuge sécurisées ou des équivalents, à manipuler les équipements de premiers secours, et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires en cas d’urgence incendie.
Dans toute entreprise, il est de la responsabilité de l’employeur de créer, de communiquer et de mettre à la disposition des salariés des instructions ou une consigne de sécurité incendie. Ces informations générales englobent les directives relatives à la sécurité incendie, les instructions pour l’évacuation, ainsi que l’identification des individus chargés de les mettre en pratique.
Les entreprises comptant plus de 50 employés ou celles manipulant des substances inflammables sont soumises à des directives plus rigoureuses. La formation du personnel à la prévention des incendies est une obligation, et elle doit être répétée tous les trois ans au minimum, mais au plus tous les six mois. Les travailleurs doivent acquérir des compétences pour déclencher l’alarme, maîtriser l’utilisation des extincteurs, et prendre les mesures requises pour assurer la sécurité des locaux et l’évacuation du personnel en cas de besoin.
Qui doit suivre une formation EPI ou une formation incendie ?
En accord avec l’article R 4227-39 du Code du travail, il est impératif que l’ensemble des employés participe à des exercices et des simulations périodiques, organisés au moins tous les six mois. L’objectif de ces exercices est de former les travailleurs à identifier les signaux sonores de l’alarme générale, à repérer et à utiliser les zones de refuge sécurisées ou des alternatives équivalentes, à manier les équipements de premiers secours, et à exécuter les différentes procédures requises en cas de situation d’urgence liée à un incendie.
C’est donc l’intégralité des salariés qui doivent suivre une formation incendie. Vous pouvez consulter notre dossier spécifique sur qui doit suivre une formation incendie
Est-ce que les exercices d’évacuation sont obligatoires ?
Selon l’article R 4227-39 du Code du travail, tous les salariés sont tenus de participer à des exercices et des tests périodiques, organisés au moins une fois tous les six mois. Ces exercices ont pour but de former les travailleurs à reconnaître les signaux sonores de l’alarme générale, à localiser et à utiliser les zones de refuge sécurisées ou des alternatives équivalentes, à manier les équipements de premiers secours, et à exécuter les différentes procédures nécessaires en cas d’urgence incendie.
L’exercice incendie en milieu professionnel occupe une place centrale dans les efforts visant à assurer la sécurité des employés. En effet, lorsqu’un incendie se déclare dans un bâtiment, la réaction immédiate de ses occupants est cruciale. Afin de garantir une réaction optimale en cas d’incendie, des formations et des exercices d’évacuation sont régulièrement planifiés et organisés.
La législation exige la réalisation de deux exercices d’évacuation en entreprise chaque année. Pour ce faire, des responsabilités sont définies, notamment un responsable, des guides-files et des serre-files. Les détails de chaque exercice d’évacuation sont ensuite consignés dans un registre de sécurité. Il est impératif de maintenir ce registre à jour, car il peut être requis par l’inspection du travail lors de contrôles de sécurité.
Les exercices d’évacuation sont obligatoires tous les 6 mois. ALERTIS peut vous aider à réaliser vos exercices d’évacuation avec des exercices réalistes et former votre personnel avec la méthodologie des guides et serre-file.
Où former ses salariés en sécurité incendie ?
Pour permettre aux employés de se familiariser avec les procédures à suivre en cas de départ de feu et d’alarme d’évacuation, il est essentiel d’organiser une formation incendie directement au sein de l’entreprise. Notre centre de formation incendie possède tous les agréments pour organiser les formations incendie et nous intervenons directement dans votre entreprise pour enseigner aux employés les techniques appropriées et les mesures à prendre pour prévenir ou faire face à un incendie.
De plus, il est crucial de former le personnel aux pratiques visant à réduire les risques d’incendie et à réagir efficacement en cas de sinistre. Cette formation aborde également les principes de l’évacuation et les procédures spécifiques pour garantir la sécurité des personnes en situation de handicap. Grâce à ce programme de formation incendie adapté à votre entreprise et aux exercices réalisés, vos employés seront préparés à réagir de manière adéquate lorsque l’alarme incendie se déclenche.
Il est souvent préférable de former les salariés dans leur propre entreprise pour une formation incendie pour plusieurs raisons :
- Familiarité avec l’environnement de travail : Les employés sont déjà familiers avec l’environnement de leur entreprise, ce qui les aide à mieux comprendre les spécificités liées à la sécurité incendie dans leur lieu de travail. Ils peuvent ainsi identifier plus facilement les zones à risque et les équipements de sécurité.
- Contexte réaliste : La formation en entreprise permet de reproduire des scénarios d’incendie spécifiques à l’établissement, ce qui rend la formation plus concrète et pertinente. Les employés sont confrontés à des situations qu’ils pourraient réellement rencontrer, ce qui renforce leur préparation.
- Connaissance des procédures internes : Chaque entreprise peut avoir ses propres procédures et équipements de sécurité incendie. La formation en entreprise permet de familiariser les employés avec ces procédures spécifiques, ce qui les rend plus efficaces en cas d’urgence.
- Meilleure coordination : Lorsque les employés sont formés ensemble dans leur propre entreprise, ils apprennent à travailler en équipe et à se coordonner pour réagir efficacement en cas d’incendie. Cela renforce la cohésion de l’équipe et la capacité à gérer les situations d’urgence.
- Économie de temps et de coûts : Organiser la formation en interne peut être plus économique et pratique que d’envoyer les employés dans un centre de formation externe. Cela réduit les temps de déplacement et les coûts associés.
- Adaptation aux horaires de travail : La formation en entreprise peut être planifiée de manière à minimiser les perturbations de la production ou des opérations normales de l’entreprise. Les horaires de formation peuvent être mieux adaptés aux besoins de l’entreprise.
L’information et la formation des salariés constituent des éléments essentiels de l’approche préventive visant à réduire le risque d’incendie sur le lieu de travail. Ces initiatives relèvent de la responsabilité de l’employeur.
En résumé, former les salariés dans leur propre entreprise pour une formation incendie offre l’avantage de la familiarité, de la pertinence contextuelle, de la connaissance des procédures internes, de la coordination d’équipe, de l’efficacité économique et de la flexibilité horaire, ce qui en fait généralement une option plus efficace pour renforcer la sécurité incendie en milieu professionnel.
Qui peut dispenser une formation incendie ?
Une entreprise a la possibilité de mobiliser ses propres ressources en ayant recours à un formateur interne compétent, capable de dispenser des sessions de formation sur les procédures d’évacuation et l’utilisation des extincteurs.
Si l’entreprise ne dispose pas de formateur interne qualifié, elle peut également faire appel à un organisme de formation externe pour former ses employés comme notre centre de formation ALERTIS.
Aucun diplôme spécifique n’est requis pour devenir formateur incendie. En effet, cette profession n’est pas réglementée, ce qui signifie que n’importe qui peut se prétendre formateur incendie.
Contrairement à d’autres formations professionnelles telles que les formations SST (Sauveteur Secouriste du Travail), les CACES (Certificats d’Aptitude à la Conduite en Sécurité), ou les habilitations électriques, les formations incendie ne sont pas encadrées par un cadre réglementaire spécifique, comme le Code du Travail ou le Code des Établissements Recevant du Public (ERP).
L’article L6352-1 du Code du Travail mentionne pour la qualification des formateurs
« Le formateur doit justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu’elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle. »
Il est fortement recommandé au formateur incendie d’avoir des titres et des qualités sur ses missions de formation.
Il est donc important de noter que des compétences techniques et pédagogiques sont indispensables pour dispenser une formation incendie de qualité. Souvent, il est suggéré que l’expérience en tant que sapeur-pompier ou la détention d’un diplôme SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) peuvent être des atouts pour devenir formateur incendie. Cependant, cela ne garantit pas nécessairement la maîtrise des compétences pédagogiques spécifiques à la formation en entreprise.
Pour devenir formateur incendie, toute personne, qu’elle soit sapeur-pompier ou non, peut suivre une formation dédiée qui permet d’acquérir les compétences techniques et pédagogiques nécessaires pour encadrer des formations incendie en entreprise.
Une autre approche consiste à effectuer des stages d’observation avec un formateur incendie expérimenté afin de se familiariser avec les méthodes de travail, le contenu des formations incendie, les questions fréquemment posées, et les meilleures pratiques pour animer des sessions de formation. Cette expérience pratique est essentielle pour développer une méthodologie efficace lors de la formation incendie, en veillant à ne pas être trop théorique et en adaptant les exercices proposés en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
Pour garder une trace de cette article, nous mettons à votre disposition notre dossier « La formation incendie est-elle obligatoire ? ». Au même titre que le fait l’article, ce document en .pdf répondra à de nombreuses questions à ce sujet. Si vous en avez d’autres, n’hésitez pas à nous les poser en commentaire !
Cliquez-ici pour télécharger gratuitement le dossier sur la formation incendie obligatoire !