Tout public
Durée : 21H00
Intra-entreprise
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La formation CSE Comité Social et Economique ou CHSCT Comité Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail prépare vos salariés à la protection de la santé et de la sécurité de vos employés. Nos formations CSE ou CHSCT sont adaptées aux spécificités des établissements.
Un membre du CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, il veille notamment à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires en ces matières.
Le Comité Social et Économique effectue des visites systématiques de l’établissement, il contrôle l’application de la règlementation par son droit de regard sur certains documents, et il joue un rôle important dans la procédure d’alerte.
A la fin de notre formation, vos salariés désignés seront capable de contribuer à la prévention professionnelle, de la protection, de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.
Tout public
Durée : 21H00
Intra-entreprise
Formateur CSE / CHSCT, validé par les services de la Direction du Travail (DIRECCTE) et de la CARSAT
Membre du personnel désigné au CSE pour les entreprises avec un effectif supérieur à 11 salariés.
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
La formation Comité Social et Économique est organisée sur une durée minimale de :
5 jours dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 300 salariés
3 jours dans les entreprises avec un effectif de moins de 300 salariés
L’effectif de la formation est de 1 à 12 apprenants.
Apports théorique.
Formation modulaire et progressive
Vidéos de formation
Apports théoriques et méthodologiques interactifs,
Études de cas des stagiaires liées au travail,
Travaux de groupes et sous-groupes,
Outils de mise en pratique dans l’entreprise et de suivi personnalisé,
Les formateurs Alertis privilégient une alternance d’apports théoriques et de travaux pratiques en petits groupes. Des jeux de rôle sont parfois proposés (par exemple, se mettre dans la situation d’une réunion de CHSCT), ainsi que des travaux inter session si la formation est organisée sur plusieurs jours non consécutifs. Un document pédagogique, classeur ou autre, est toujours remis au stagiaire : celui-ci peut ainsi avoir à portée de main de nombreuses réponses à ses questions.
Développement de l’expertise CHSCT,
Documentation spécialisée : brochures – articles – revues – CD – DVD.
L’évaluation est continue. Le formateur fait remplir un QCM final qui reprend l’intégralité de la formation. En cas de problèmes sur une partie précise du programme du CSE, le formateur reprend les éléments clés afin de valider le stagiaire.
A l’issue de la formation, les apprenants se voient remettre:
1 attestation de formation « Membre du CSE » reprenant les compétences validées lors de la formation.
1 livret de formation reprenant toutes les idées clé du CSE
Théorique
Identifier et comprendre les enjeux de la prévention
Rappel sur le contexte réglementaire
Définition des principaux termes en lien direct avec la prévention professionnelle
Les principaux acteurs de la prévention
Connaître et comprendre la composition, le fonctionnement, les rôles et missions des membres du CSE
La règlementation et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité
Le droit de retrait pour danger grave et imminent
Appréhender et recenser les principaux risques professionnels
Pratique
La rédaction d’un compte rendu de visite terrain
L’analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (théorie)
L’analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (pratique)
L’étude réelle de situation de travail / poste de travail pour recenser les risques (visite de postes de travail, d’un service ou d’un site choisi par la collectivité)
Le document unique d’évaluation des risques
Organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE sous le numéro 82 69 10978 69. Habilité pour la prise en charge des formations auprès des OPCO
Le recyclage de la formation CSE doit être fait lorsque les membres du CSE ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le recyclage de la formation CSE doit faire l’objet d’une formation différente de celle organisée au moment de la première désignation car les objectifs et le programme sont différents dans la mesure où le contenu vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner en matière de prévention, d’organisation et de planification du CSE dans l’entreprise. Ainsi, le programme établi par notre Centre de formation est plus spécialisé et adapté aux demandes particulières de l’entreprise, de l’apprenant et du secteur dans lequel évolue le membre du CSE. Notre programme recyclage CSE tient également compte des nouveautés technologiques et d’une éventuelle nouvelle organisation concernant l’établissement. les demandes particulières de l’apprenant sont également prises en compte.
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicale réorganise, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP).
Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité.
La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1 janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Un CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Cette mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Les attributions du CSE sont distinctes selon l’effectif de l’entreprise et plus développées dès que le seuil de 50 salariés est franchi.
À noter : lorsque les entreprises comportent au moins 2 établissements distincts, des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués.
La mise en place du CSE va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1 janvier 2020.
La date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au CSE au 1 janvier 2018, dépend de la date d’expiration des mandats en cours des représentants du personnel.
Le CSE doit en effet être mis en place au terme du mandat des IRP actuellement présentes dans l’entreprise, c’est à dire au moment de leur renouvellement et au plus tard le 31 décembre 2019.
Ainsi :
Des dispositions sont par ailleurs prévues pour maintenir en vigueur, pendant la durée des mandats en cours, les dispositions du Code du travail relatives aux instances actuellement en vigueur, maintenues ou prorogées par l’ordonnance. La compétence des DP, du CE et du CHSCT est donc maintenue, dans toutes les dispositions du Code du travail qui mentionnent désormais le CSE, pendant la période durant laquelle ces instances sont maintenues dans l’entreprise.
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. A défaut de stipulations dans l’accord préélectoral, le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE est fixé par l’article R. 2314-1 6 du Code du travail, en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.
EFFECTIF (NOMBRE DE SALARIÉS)
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Alertis est un centre de formation habilité qui propose des formations à la sécurité pour le milieu professionnel et particulier.
