Ce que vos salariés sauront faire
La formation CSE Comité Social et Economique ou CHSCT Comité Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail prépare vos salariés à la protection de la santé et de la sécurité de vos employés. Nos formations CSE ou CHSCT sont adaptées aux spécificités des établissements.
Un membre du CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, il veille notamment à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires en ces matières.
Le Comité Social et Économique effectue des visites systématiques de l’établissement, il contrôle l’application de la règlementation par son droit de regard sur certains documents, et il joue un rôle important dans la procédure d’alerte.
A la fin de notre formation, vos salariés désignés seront capable de contribuer à la prévention professionnelle, de la protection, de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.
À qui s’adresse cette formation
Public concerné
Membre du personnel désigné au CSE pour les entreprises avec un effectif supérieur à 11 salariés.
Prérequis
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Effectif
Nous consulter par groupe. Au-delà, nous constituons plusieurs groupes.
Lieu
Intra-entreprise
Validation
A l’issue de la formation, les apprenants se voient remettre: 1 attestation de formation « Membre du CSE » reprenant les compétences validées lors de la formation. 1 livret de formation reprenant toutes les idées clé du CSE
Recyclage
Le recyclage de la formation CSE doit être fait lorsque les membres du CSE ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le recyclage de la formation CSE doit faire l’objet d’une formation différente de celle organisée au moment de la première désignation car les objectifs et le programme sont différents dans la mesure où le contenu vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner en matière de prévention, d’organisation et de planification du CSE dans l’entreprise. Ainsi, le programme établi par notre Centre de formation est plus spécialisé et adapté aux demandes particulières de l’entreprise, de l’apprenant et du secteur dans lequel évolue le membre du CSE. Notre programme recyclage CSE tient également compte des nouveautés technologiques et d’une éventuelle nouvelle organisation concernant l’établissement. les demandes particulières de l’apprenant sont également prises en compte.
Les compétences visées
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de santé sécurité au travail
- Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance
- Développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail
- Être capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels
- Être capable de communiquer avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes
- S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
- Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
Le programme, entre théorie et pratique
Partie théorique
9h00
Identifier et comprendre les enjeux de la prévention- Enjeu humain
- Enjeu social
- Enjeu financier
- Enjeu juridique et responsabilité pénale
- La pyramide des textes
- Savoir identifier des mesures de prévention appropriées à un risque spécifique décelé
- Connaître les 3 niveaux de prévention : intrinsèque, collective et individuelle
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Les 9 principes généraux de prévention
- Accident de service
- Accident de trajet
- Maladie professionnelle
- Danger
- Risque
- Protection
- Identifier et connaître les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Connaitre et comprendre la composition, le fonctionnement, le rôle et les missions des membres du CSE (modalités du règlement intérieur, le mandat, le mode de désignation, la fréquence de réunion, les procédures administratives et documents à élaborer…)
- Acquérir les principes et les règles de base relatifs au fonctionnement du CHSCT et à sa composition – Appréhender leur rôle, leurs missions et leur positionnement au sein de l’instance (les différents sujets pouvant être traités, les visites de locaux, les enquêtes,…)
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CSE vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
- Connaître les principaux textes règlementaires applicables
- Connaître les obligations règlementaires issues du code du travail
- Savoir définir les conditions précises d’exercice du droit de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Identifier son rôle en tant que membre CSE dans cette procédure
- Présentation des principaux risques professionnels (incendie, électrique, manutention et ports de charges, utilisation de produits chimiques, chute de plain-pied,…)
Partie pratique
12h00
La rédaction d’un compte rendu de visite terrain
- Connaître les étapes clés de la rédaction d’un compte-rendu de visite
- Identifier les principaux bienfaits relatifs à l’établissement d’un écrit
- Mise en pratique
L’analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (théorie)
- Acquérir la méthodologie de construction de l’arbre des causes pour analyser un accident de service
- Sensibiliser au processus de recueil des faits
- Comprendre les principes et les règles de construction de cette méthode (recueil des informations, recherche des causes, construction, exploitation, actions curatives et préventives)
L’analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (pratique)
- Exercices de construction de l’arbre des causes
- Cas pratiques
L’étude réelle de situation de travail / poste de travail pour recenser les risques (visite de postes de travail, d’un service ou d’un site choisi par la collectivité)
- Mettre en pratique les différentes notions abordées au cours des 4 premiers jours
- Exercer et développer leur sens de l’observation et de l’analyse sur des situations concrètes de travail (identification des problématiques santé et sécurité au travail relevées et les actions correctives et préventives pouvant être menées)
- Savoir restituer oralement et par écrit les problématiques santé et sécurité au travail relevées
Le document unique d’évaluation des risques
- Présenter la démarche d’évaluation des risques professionnels par l’élaboration du document unique
- Connaître la réglementation applicable
- Identifier l’objectif du document unique
- Identifier les principes de son élaboration (forme, contenu, acteurs, difficultés éventuelles)
- Présenter les principales phases d’élaboration d’un plan d’actions
- Exercices
- Cas pratiques
Une pédagogie active, en présentiel
- Apports théorique.
- Formation modulaire et progressive
- Vidéos de formation
- Apports théoriques et méthodologiques interactifs,
- Études de cas des stagiaires liées au travail,
- Travaux de groupes et sous-groupes,
- Outils de mise en pratique dans l’entreprise et de suivi personnalisé,
- Les formateurs Alertis privilégient une alternance d’apports théoriques et de travaux pratiques en petits groupes. Des jeux de rôle sont parfois proposés (par exemple, se mettre dans la situation d’une réunion de CHSCT), ainsi que des travaux inter session si la formation est organisée sur plusieurs jours non consécutifs. Un document pédagogique, classeur ou autre, est toujours remis au stagiaire : celui-ci peut ainsi avoir à portée de main de nombreuses réponses à ses questions.
- Développement de l’expertise CHSCT,
- Documentation spécialisée : brochures – articles – revues – CD – DVD.
Le formateur vient avec tout le matériel
- Cahier d’exercice pour s’entrainer aux missions du CSE et CHSCT
Comment les acquis sont validés
L’évaluation est continue. Le formateur fait remplir un QCM final qui reprend l’intégralité de la formation. En cas de problèmes sur une partie précise du programme du CSE, le formateur reprend les éléments clés afin de valider le stagiaire.
Des preuves et des supports qui restent
- Livret de formation complet, reprenant l’ensemble de la formation, distribué à chaque participant
- Informatique et vidéoprojecteur, diapositive claire et schématique
Adaptations possibles (PSH)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Après analyse du besoin, les moyens pédagogiques, techniques et humains sont adaptés — rythme, supports, aménagement des exercices pratiques.
Lorsqu’une certification ne peut pas être délivrée en raison de la nature du handicap, une attestation de fin de formation mentionnant les acquis est remise au stagiaire. Renseignements auprès du référent handicap d’Alertis : 04 78 90 46 30.
S’inscrire, en pratique
La formation Comité Social et Économique est organisée sur une durée minimale de :
5 jours dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 300 salariés
3 jours dans les entreprises avec un effectif de moins de 300 salariés
L’effectif de la formation est de 1 à 12 apprenants.
Inscrivez-vous à une session inter-entreprises
Pour un ou quelques collaborateurs, rejoignez une session déjà planifiée en centre de formation.
D’autres dates et centres sur la page prochaines sessions inter-entreprises. Aucune date ne convient ? Demandez une session à vos dates, en intra dans vos locaux.
