Formation harcèlement au travail

Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail

• Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa
• Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, agissement sexistes) et en distinguer les éléments constitutifs
• Préciser les dispositions des articles du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement
• Faire le point sur les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable dérivées de l’obligation générale de sécurité
• Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droit d’alerte, référent CSE), de l’inspecteur du travail et du médecin du travail
• État de la dernière jurisprudence

Savoir comment agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel

• Les différentes étapes du signalement d’une situation de harcèlement :
  • Entretiens avec « victime et auteur présumés
  • Témoins éventuels,
  • Managers des deux parties en conflit »
  • Enquêtes internes, auditions diverses plus poussées,
  • Rédaction du compte rendu de l’enquête)
• Présentation d’une autre procédure pouvant mettre fin au trouble avéré de harcèlement :  la Médiation
• Prendre connaissance des sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel
  • Quelles sont les sanctions prises par l’employeur ?
  • Quelles sont les sanctions prises par la Justice ?

Sécuriser la relation contractuelle entre employeur et salarié/e

• Trouver et mettre en place des solutions permettant d’agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel)
• Former les managers, puis les collaborateurs, à la nouvelle réglementation sur les diverses formes de harcèlement
• Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention par un plan d’action et des pistes de réflexion
• Améliorer le programme annuel de prévention des risques
• Développer ou renforcer l’information et la communication interne, prévoir des réunions trimestrielles sur le sujet en vue d’établir un retour d’expérience
• Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte