Réglementation

Réglementation liée aux formations santé sécurité au travail

Vous trouverez dans cet espace dédié à la formation toute l’actualité technique, et règlementaire aux risques professionnels, tous les articles de lois.

Naviguez à travers une liste de ressource couvrant les réglementations essentielles liées à la santé et à la sécurité au travail. Cette section est dédiée à vous informer sur les dispositions légales concernant les obligations des employeurs, des salariés, les droits et devoirs des salariés, et les exigences spécifiques en matière de formation et d’équipement.

Cette espace de partage d’informations à destinations des formateurs et des responsables de la prévention vous permet d’échanger avec la communauté, de poser vos questions concernant es ressources sur les thèmes ; du risques incendie, du secourisme, de l’habilitation électrique etc.

Pour vous faciliter l’accès aux ressources pédagogiques, nous réalisons une veille quotidienne qui nous permet de maintenir cet espace à jour en fonction de l’actualité sur tous les sites de références (RISQUES PROFESSIONNELS, QUICKPLACE, INRS, LEGIFRANCE, CARSAT, AGENCE EUROPÉENNE DE SANTÉ AU TRAVAIL, CNAM…).

Les articles que nous vous donnons vous aideront à appréhender les formations incendie, formations SST, formations gestes et postures et les formations en habilitation électrique. N’hésitez pas à nous demander d’autres codes ou de modifier certains articles pour une meilleure compréhension.

Nous donnons le lien et une explication de texte sur les différents codes inhérents à la santé sécurité au travail:

  • Le code du travail
  • Le code civil
  • Le code pénal
  • Le code de la sécurité sociale

réglementation de formation

Articles du code du travail sur la prévention et la santé sécurité au travail

Article
L4121-1

Obligation de l'employeur concernant la santé et la sécurité des salariés.

Article
L4121-2

Cadre général et les neuf principes généraux de prévention.

Article
L4121-3

Obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels.

Article
R4121-1

Obligation de réaliser un document unique d'évaluation des risques.

Article L4122-1

Obligation des salariés en matière de santé sécurité au travail

Articles du code du travail sur la formation incendie

Article
R4227-28

Obligation de l'employeur concernant la formation incendie

Article
R4227-29

Équipement des entreprises en moyens de secours

Article
R4227-34

Équipement des entreprises en alarme incendie

Article
R4227-37

Obligation et emplacement des consignes en sécurité incendie

Article
R4227-38

Contenu des consignes de sécurité incendie

Article
R4227-39

Obligation des formations incendie et périodicité des recyclages

Article
R4141-13

Obligation générale d'information et de formation

Article
L231-3-1

Obligation d'organiser une formation pratique et adaptée

Articles de l'arrêté du 25 juin 1980 portant sur les Établissements Recevant du Public (ERP) sur les formations incendie

Article MS 45 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Désignation des salariés pour la surveillance des bâtiments en sécurité incendie

Article MS 46 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Définition, composition et missions de sécurité incendie avec du public

Article MS 48 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie

Article MS 51 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Organisation des exercices d'instruction du personnel en formation incendie

Article J 39 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Fréquence des formations incendie dans les établissements de soin

Article U 41 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Schéma d'organisation de la sécurité incendie dans les ERP de type U

Article U 43 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Désignation des personnes en charge de la sécurité incendie dans les types U

Article O 18 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Obligation de formation incendie dans les établissements de type O

Article J 35 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Contenu des formations incendie dans les établissements de soin

Article M 29 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Définitition du service de sécurité incendie dans les centre commerciaux

Article R 33 de l’arrêté du 25 Juin 1980

Obligation des exercices d'évacuation dans les crèches et les écoles

Règle R6 APSAD pour la formation incendie

Article R4224-14

Équipement en matériel de premiers secours

Article R4224-15

Obligation de disposer et de former des secouristes

Article R4224-16

Mesures nécessaires pour les premiers secours

Article L4131-1

Droit de retrait et devoir d'alerte

Articles du code du travail pour la formation SST

Article R4224-14

Équipement en matériel de premiers secours

Article R4224-15

Obligation de disposer et de former des secouristes

Article R4224-16

Mesures nécessaires pour les premiers secours

Article L4131-1

Droit de retrait et devoir d'alerte

Articles du code civil pour la formation des SST

Loi 1240

Notion de réparation suite à un préjudice matériel ou physique

Loi 1242

Notion de responsabilité civile avec lien de subordination

Articles du code pénal pour la formation SST

Article 223-6

Notion d'assistance et d'omission de porter secours

Article sur la loi citoyen sauveteur

Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020

Statut de citoyen sauveteur et dispense responsabilité civile

Articles du code de la sécurité sociale pour la formation SST

Article L. 441-4

Obligation de déclaration des accidents du travail

Article D. 441-1

Registre de déclaration des accidents du travail