Code du Travail Article R.4541-7 :
« L’employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage. »

Code du Travail Article R.4541-8
« L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :

• D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l’arrêté prévu à l’article R4541-6,
• D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Selon la préconisation INRS ED 832 (juillet 2009), sont obligatoires en matière de formations gestes et postures :

• La formation gestes et postures « écrans de visualisation » qui concerne les salariés affectés à un poste de travail comprenant un équipement à écran (Article R 4434 du code du travail)
• La formation gestes et postures « manutention manuelle » qui concerne les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles (Article R 4541-7 et R 4541-8 du code du travail)
• La formation gestes et postures « entrepôt, magasins et parc de stockage » qui concerne le personnel d’entrepôt (Recommandation R 308)

Réglementation en hygiène et sécurité

L’employeur à l’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention auprès de ses salariés. Le document unique doit, clairement, préciser les tâches présentant des risques pour la santé des employés. Il est recommandé, d’ailleurs, aux employeurs de limiter les actions manuelles (ou manutentions manuelles) au maximum en favorisant les aides mécaniques. si toutefois, il n’est pas possible d’intervenir manuellement, le salarié devra avoir été reconnu apte par la médecine du travail (Article R4541-9).

Quelques notions en matière de port de charges :

• La charge habituelle ne doit pas excéder 55kg pour les hommes et une limite est fixée à 105kg.
• Les femmes ne peuvent porter plus de 25kg ou transporter plus de 40kg via une aide telle qu’une brouette par exemple
• Limite d’effort horizontal de 25kg pour les hommes et 15kg pour les femme

Code du travail : Article R231-71
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 231-3-1 et des décrets pris pour son application, l’employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :

1. D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des critères d’évaluation définis par l’arrêté prévu à l’article R. 231-68 ;
2. D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations ; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

Code du travail : Article R4541-1
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

Code du travail : Article R4541-2
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.