Port des EPI : Réglementation et sensibilisation

Un EPI est un Equipement de Protection Individuelle, c’est un dispositif visant à réduire les risques de santé et de sécurité lié au travail. Le port des EPI est régi par le Code du Travail. Toutefois, les employés n’ont pas forcément le réflexe de les porter. C’est au directeur qu’il incombe de sensibiliser les travailleurs et d’optimiser la prévention des éventuels dangers.

Comment choisir les EPI, quelles sont vos droits

Quelles sont les différentes catégories d'EPI ?

Il existe différentes sortes d’équipements de protections, on les classes en trois catégories :

  • Les EPI de catégorie 1 qui protègent l’utilisateur contre un risque mineur, qui n’affectent pas les parties vitales (par exemple : des gants de protection contre un produit peu dangereux).
  • Les EPI de catégorie 2 qui protègent l’utilisateur contre un risque important,  il s’agit de protéger les parties vitales du corps et d’éviter les dégâts irréversibles. (par exemple : Chassures de travail, Casques, Lunettes )
  • Les EPI de catégorie 3 qui protègent l’utilisateur contre un risque élevé qui peuvent survenir dans des postes à haut risque, mortel ou irréversible (par exemple : gilets de sauvetage, appareils respiratoires).

Le choix des EPI est loin d’être prédéfini pour un domaine précis. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire pour une entreprise de posséder la totalité des protections sur le marché.

Il n’existe pas non plus de texte qui recense les équipements utiles pour une activité particulière. L’idée est de les choisir selon une analyse des risques réels afin d’avoir les EPI adaptés. Il est important de prendre en compte les conditions de travail des salariés ou encore les tâches à réaliser. Il peut arriver que les employeurs aient recours aux personnels médicaux pour définir leurs besoins en termes de protection.

Quelles sont les réglementations sur le port des EPI ?

Les règles d’utilisation et de recours aux EPI sont régies par le Code de Travail. La règle de base pour l’employeur est de mettre en place des mesures de protections afin de réduire les contraintes pour les salariés. Dans le cas où l’entreprise doit utiliser les EPI, quelques réglementations sont de mise. Il est d’abord primordial pour l’employeur d’évaluer les risques de santé et de sécurité des travailleurs. Il incombe à l’entreprise de mettre à disposition du personnel les EPI adaptés aux dangers encourus dans leurs activités. Il va de soi que ces équipements sont à la fois gratuits et individuels. Il est aussi dans l’obligation de l’employeur de choisir et de contrôler la conformité des EPI aux règles de conception et de certification.

Cette certification doit apparaître sur chaque EPI sous le sigle « CE » qui suit le graphisme prévu par la loi. L’employeur fixe les conditions d’utilisation, d’entretien et de stockage des équipements. Il peut le faire en rédigeant des consignes ou en apposant des règlements intérieurs. L’information ainsi que la formation des employés compte parmi les obligations de l’employeur. Les équipements doivent être entretenus pour toujours bien fonctionner, pour respecter les règles d’hygiène. En cas de défaillance, l’entreprise se doit de les réparer ou de les remplacer.

Un salarié peut-il refuser de porter un EPI ?

Il arrive dans les entreprises que certains salariés refusent de porter les EPI, malgré l’affichage des consignes, les formations à la sécurité, les rappels fréquents par la hiérarchie. Que prévoit le Code du travail ? Quels sont les risques encourus ?

L’obligation de sécurité du salarié

Le Code du travail énonce l’obligation pour un salarié de prendre soin de sa santé et sa sécurité à l’article L. 4122-1 :

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur. »

Comment mieux sensibiliser les salariés au port des EPI ?

En plus de l’employeur, les salariés ont aussi leur part de responsabilité pour éviter les risques inutiles. Le port des EPI soit parfois assez inconfortable, voire contraignant pour bien faire son travail. La première façon de sensibiliser les employés en plus de l’information et la formation au port des EPI est d’instaurer un règlement intérieur. Cette mesure s’accompagne d’une pose de panneaux d’indication sur les chantiers. Un dialogue et une sensibilisation auprès des employés permettent également de mieux expliquer l’importance des EPI. L’utilisation d’EPI peut bien sûr dépendre de l’envergure des dangers sur le terrain ou le chantier. Néanmoins, il est essentiel de prévenir tous les risques pour la sécurité de tous. Pour pouvoir être efficace, la sensibilisation des travailleurs devrait être incluse dans la stratégie des ressources humaines.