Tout employeur est tenu de respecter les règles de sécurité en matière d’incendie, qu’il soit propriétaire ou locataire des locaux dans lesquels il exerce son activité professionnelle.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation incendie?
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés sur le lieu de travail, et cela inclut la dotation en extincteurs d’incendie et la formation de son personnel à leur utilisation. Il est important que les employeurs prennent ces obligations au sérieux et mettent en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de leur personnel en cas d’incendie. Cette obligation est rappelée dans l’article L4121-1 du code du travail.
En général, il est recommandé que tous les employés d’une entreprise soient formés à l’utilisation des extincteurs d’incendie. Cela garantit que tout le monde soit capable de réagir rapidement et efficacement en cas d’incendie, ce qui peut minimiser les dommages et les risques pour les personnes et les biens.
La formation doit inclure une explication des différents types d’extincteurs, de leur utilisation appropriée et des mesures de sécurité à prendre lors de l’utilisation d’un extincteur. Il est également important de planifier régulièrement des exercices d’incendie pour s’assurer que les employés sont préparés et conscients de leur rôle en cas d’incendie.
Qui doit suivre une formation incendie et être formé à l’utilisation des extincteurs en entreprise ?
Le code du Travail article R4227-39 prévoit que tous les salariés doivent être formés aux moyens de lutte contre l’incendie et que les employeurs sont responsables de fournir cette formation.
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »
L’article R4227-28 du code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures adéquates pour que les incendies puissent être rapidement et efficacement maîtrisés pour protéger les travailleurs.
L’article R4227-37 du code du travail précise qu’une procédure de sécurité incendie doit être établie et affichée de manière claire pour être facilement visible.
L’article R4227-38 du code du travail précise que la consigne de sécurité incendie indique:
- Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
- Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
- Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
- Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
- Les moyens d’alerte ;
- Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
- L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Les règles R6 de l’APSAD:
Les règles R6 de l’APSAD (Association des Producteurs et des Sociétés d’Assurance incendie) servent à définir les exigences techniques minimales en matière de protection incendie dans les bâtiments d’habitation collectifs. Elles visent à garantir la sécurité des occupants en cas d’incendie en déterminant les normes de construction, de ventilation, d’éclairage, d’installation électrique, de signalisation, etc. Les règles R6 sont destinées à être utilisées par les concepteurs, les constructeurs, les installateurs et les responsables des bâtiments d’habitation collectifs pour assurer une protection incendie adéquate pour les occupants.
Elles précisent;
- Les équipiers de première intervention (EPI) sont choisis en tenant compte des séquences de travail et de la configuration des locaux.
- Ils sont regroupés par zone géographique et par séquence de travail, en équipes constituées et désignées sur les panneaux de consignes et le registre de sécurité.
- L’effectif est défini afin de répondre simultanément aux deux critères suivants :
- leur répartition géographique est telle qu’il soit possible de réunir en tous points d’une zone un effectif minimal de deux personnes en moins d’une minute ;
- au moins un employé sur dix par secteur. En concertation avec l’assureur et en fonction du risque, l’effectif peut être augmenté, en particulier pour les petites entreprises.
Dans le domaine de la première intervention, il est recommandé de former le maximum de membres du personnel.
- Les équipiers de seconde intervention sont choisis en tenant compte de la
nature des risques, des séquences de travail et de la configuration des locaux.- Ils sont regroupés en équipes constituées et désignées sur les consignes et le
registre de sécurité.
- Ils sont regroupés en équipes constituées et désignées sur les consignes et le
L’effectif de base est de cinq équipiers (deux binômes d’intervenants et un
contrôleur) et d’un chef d’équipe d’intervention par séquence de travail afin de pouvoir mettre en œuvre les moyens de secours minimum
Quelle est la validité d’une formation incendie?
Comme le prévoit le code du travail; article R4227-39, les exercices d’incendie doivent être organisés tous les 6 mois pour s’assurer que les employés sont familiarisés avec les dispositifs d’extinction d’incendie. Les salariés désignés pour faire partie des équipiers de première intervention doivent suivre une formation plus approfondie en matière de sécurité incendie et d’évacuation incendie pour être en mesure de réagir rapidement et efficacement en cas d’incendie. Cela contribue à la sécurité des employés et à la protection des biens de l’entreprise.
Quand faire un exercice d’évacuation?
Selon l’article R4227-39 du code du travail, Les entreprises sont tenues d’organiser des exercices d’évacuation tous les six mois pour familiariser le personnel avec le signal d’alarme et avec l’utilisation des moyens de premiers secours. Les dates et les observations de ces exercices doivent être consignées dans un registre qui est accessible à l’inspecteur du travail.
Pour mener à bien des exercices d’évacuation efficaces, les employeurs doivent :
Planifier à l’avance : Planifier les exercices d’évacuation régulièrement et informer les employés de leur date, de leur heure et de leur objectif.
Former les employés : Former les employés sur les procédures d’évacuation en cas d’urgence et les inciter à participer activement aux exercices.
Évaluer les risques : Évaluer les risques potentiels pour la sécurité des employés, comme les sorties de secours bloquées, et en tenir compte lors de la planification des exercices.
Tester les systèmes : Tester les systèmes d’alarme, les éclairages de secours et les moyens d’évacuation, et les mettre à jour si nécessaire.
Documenter les résultats : Documenter les résultats des exercices d’évacuation, y compris les points forts et les points à améliorer, et les utiliser pour améliorer les procédures futures.
Mettre en œuvre des mesures correctives : Mettre en œuvre des mesures correctives rapidement pour corriger les défauts ou les lacunes identifiés lors des exercices d’évacuation.
Vous pouvez nous confier la réalisation de vos exercices d’évacuation ou bien le faire en interne. Lorsque nous réalisons un exercice, nous rédigeons un compte-rendu d’évacuation qui est renseigné dans le registre de sécurité.
En résumé, les obligations de l’employeur en matière de formation incendie portent sur :
- l’affichage et la mise à disposition des consignes de sécurité claires ;
- du matériel incendie (extincteurs, alarme incendie) ;
- des exercices incendie une fois tous les 6 mois.
Enfin, on notera également que les assurances peuvent exiger que les collaborateurs soient formés à l’utilisation des extincteurs.
Le Code du travail ne spécifie pas le nombre de personnes qui doivent recevoir une formation obligatoire en matière de sécurité incendie. Cependant, la procédure de sécurité stipule que toutes les personnes qui voient un incendie doivent donner l’alarme et mettre en œuvre les premiers secours sans attendre l’arrivée des travailleurs désignés.
Il est donc très important de former tout le personnel sur l’utilisation des extincteurs et les procédures d’évacuation, afin que les employés soient en mesure de réagir adéquatement et rapidement en cas d’incendie.
Vous pouvez consulter l’intégralité de nos formations incendie que nous proposons. Nous orientons la formation incendie sur la catégorie de votre établissement, équipement en alarme incendie, le contexte règlementaire, et les équipements pédagogiques comme le bac à flammes, la réalité virtuelle, le camion feu, eleaning, etc. Nous proposons:
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