Les acteurs de la prévention – L’employeur

Dans toute entreprise, il existe des acteurs de la prévention des risques professionnels. Il est important de savoir les identifier pour savoir quels sont les responsabilités et rôles de chacun.

Les principaux acteurs de la prévention sont l’employeur, les salariés et salariés compétents, les commissions liées à la prévention, la médecine du travail, les intervenants en prévention des risques professionnels, cependant l’employeur est le premier acteur et le premier responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs. 

L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des employés

Que dit la législation ?

Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il s’agit d’une obligation de résultat, c’est-à-dire que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif sous peine d’engager sa responsabilité civile voire pénale.

L’employeur se fera souvent aider, accompagner et conseiller par les autres acteurs de la prévention qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise. Il doit s’assurer que l’ensemble de ces mesures soient adaptées à son organisation et qu’elles tiennent compte des changements internes. 

L'employeur possède trois principales missions en matière de santé et sécurité au travail

1. Mener une démarche de prévention en élaborant une politique de Santé et Sécurité

Sa première mission est de mener une démarche de prévention en élaborant une politique de Santé et Sécurité, tout en étant en place un plan d’action de prévention adapté. Pour se faire, il désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou à défaut, il fera appel à des ressources externes à l’entreprise. Dans cette démarche, il devra suivre les fondements des 9 Principes Généraux de Prévention.

2. Organiser les secours dans son entreprise

Sa deuxième mission est d’organiser les secours dans son entreprise en étant conseillé par la médecine du travail ou en créant un service médical en permanence sur le site en fonction de la taille de l’entreprise. Il devra mettre en place un moyen d’alerte interne en cas d’accident ou d’incident, il devra nommer et former des Sauveteurs Secouristes du Travail et mettre à disposition le matériel adapté pour réaliser les premiers secours. La procédure à suivre en cas d’urgence doit être rédigée, tenue à disposition des salariés et facilement accessible. Par ailleurs l’article R. 4227-28 du Code du Travail oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

3. Transcription de l’évaluation des risques professionnels dans le Document Unique

Sa troisième mission principales est la transcription de l’évaluation des risques professionnels dans le Document Unique. En effet, les résultats de l’évaluation des risques sont retranscrits dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUEvRP). Cette évaluation est faite selon divers paramètres. L’employeur est également responsable de la création et de la mise à jour de ce Document Unique. De manière annuelle, après tout accident et après tout changement majeur de l’organisation.