Obligations de l’Employeur en Matière de Formation aux Premiers Secours
Introduction
Que prévoit la réglementation et le code du travail en matière de formation en secourisme ?
Réglementation et Code du Travail
Pour répondre à cette question, nous allons examiner l’article R.4224-15 du code du travail qui stipule :
« Un membre du personnel reçoit la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ou dans chaque chantier comportant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours où des travaux dangereux sont réalisés. »
Si votre établissement ne comporte pas d’atelier dangereux, l’article R.4224-16 du code du travail précise :
« En l’absence d’infirmier, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures, prises en liaison avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, sont adaptées à la nature des risques. »
Nous voyons donc que l’employeur doit mettre en place des moyens opérationnels et matériels pour porter secours à chaque salarié accidenté au cours de son activité de travail.
Différentes Formations en Secourisme
Il existe une multitude de dispositifs de formation aux secours d’urgence, chacun étant conçu pour répondre à des besoins spécifiques. L’employeur doit évaluer ces dispositifs en fonction des risques particuliers de son entreprise pour choisir la formation la plus adaptée. Par exemple, la formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est idéale pour les environnements professionnels avec des risques élevés. Une formation adéquate permet de dispenser les premiers soins efficacement, assurant ainsi une meilleure sécurité pour tous les employés.
Formations Existantes
Le code du travail prévoit une formation en secourisme, mais ne précise pas laquelle doit être réalisée dans l’établissement. Il existe plusieurs dispositifs de formation aux secours d’urgence, parmi lesquels :
- La formation PSC (Premiers secours citoyens) : une formation de sept heures qui couvre l’ensemble des gestes d’urgence.
- La formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : une formation de 14 heures incluant les gestes d’urgence et cinq heures de prévention des risques professionnels en entreprise.
- La formation « Gestes qui sauvent » (GQS) : une sensibilisation de deux heures sur les premiers secours, particulièrement adaptée au contexte des attentats et de la menace terroriste.
- L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) : réservée au personnel travaillant dans des établissements de santé ou des structures médico-sociales.
D’autres formations en secourisme sont réservées à des activités spécifiques, telles que les surveillants de baignade, les sauveteurs aquatiques ou les sauveteurs en montagne.
Comment choisir sa formation en secourisme ? (youtube.com)
Formation SST en Entreprise
Les avantages d’une formation secourisme en entreprise sont nombreux. Elle permet d’augmenter la sécurité des employés en cas d’accident, de réduire les délais d’intervention en situation d’urgence, et de sensibiliser le personnel aux risques professionnels. De plus, elle favorise un environnement de travail plus serein et renforce la responsabilité sociale de l’entreprise.
Est-elle Obligatoire ?
Selon le code du travail, la formation SST n’est pas obligatoire. Cependant, l’employeur doit assurer la sécurité physique et mentale des salariés (article L.4121-1 du code du travail). Il est précisé que le salarié doit bénéficier d’une formation, ne jamais être mis face à un danger, et que les risques liés à l’activité de travail doivent être analysés.
La formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) inclut une partie prévention, permettant aux salariés de repérer des situations dangereuses, de remonter les informations et de mettre en place des actions de prévention immédiates pour éliminer ces dangers.
Ainsi, bien que la formation ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Combien de Secouristes en Entreprise ?
Le code du travail ne fixe pas de nombre minimal de secouristes, mais il est essentiel de pouvoir porter secours en tout lieu et en tout temps. Il est donc recommandé de former au moins un secouriste par unité de temps et de lieu. Cela signifie qu’il faut au minimum un secouriste formé dans chaque atelier et pour chaque horaire de travail. Il n’existe pas de ratio réglementaire, et le code du travail exige seulement qu’au minimum un salarié soit formé dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ou sur certains chantiers du BTP (employant au moins 20 travailleurs pendant 15 jours et où des travaux dangereux sont réalisés), indépendamment du nombre de salariés présents dans ces ateliers ou sur ces chantiers. Ainsi, le nombre de secouristes à former doit être évalué au cas par cas dans chaque entreprise, en fonction de son effectif, des risques spécifiques de l’établissement et de sa situation. La Branche Assurance maladie/Risques professionnels considère que la formation de SST est primordiale dans toutes les entreprises et que ce sont les besoins de l’entreprise et ses risques particuliers qui détermineront le nombre de salariés à former.
Conclusion
En résumé, bien que la formation SST ne soit pas une obligation légale stricte, elle constitue une mesure préventive efficace pour garantir la sécurité des salariés et répondre aux exigences réglementaires en matière de premiers secours.