Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fêtent cette année les 30 ans de leur généralisation. Au cours de ces trois décennies, la santé au travail a fait un véritable bon en avant, mais l’interaction entre les différents acteurs de la prévention n’en est encore qu’à ses balbutiements.
La formation CHSCT
Le CHSCT comporte des notions de pluridisciplinarité et de dialogue social », explique le responsable pédagogique ALERTIS. Le CHSCT occupe une place de plus en plus importante dans les grandes entreprises. Longtemps minorée, cette institution s’impose dans un contexte où la problématique des conditions de travail devient prépondérante. » La crédibilité de cette instance s’en trouve renforcée, notamment vis-à-vis des salariés. Pour autant, 30 ans après sa création, 30 % des entreprises concernées par le dispositif ne sont toujours pas dotées de CHSCT ». Les raisons? Une carence de candidature la plupart du temps, mais aussi et surtout une méconnaissance de l’utilité du comité et de son positionnement par rapport aux problématiques de santé au travail. Le comité d’entreprise (CE) continue dans la pratique à accaparer toute l’attention.
Le CHSCT et les SST
« Il reste du chemin à parcourir dans le monde de la santé au travail, mais on s’achemine vers un dialogue entre les différents acteurs. Le rôle du CHSCT est précisément de veiller à l’obligation légale d’avoir des SST dans l’entreprise et de vérifier qu’ils sont formés et recyclés. » Pas d’incompatibilité pour un SST de siéger au CHSCT dans la mesure où aucune restriction n’existe pour intégrer ce comité. « Il faut simplement être motivé et avoir une certaine connaissance de l’entreprise et de ses collègues. » Dans les faits, le SST est très rarement l’interlocuteur privilégié du comité. La plupart du temps, le SST joue un simple rôle d’informateur. Tout juste renseigne-t-il les représentants du personnel en cas d’accident du travail.
« Généralement, le SST est vu comme un simple sauveteur et n’est donc pas associé aux réflexions du CHSCT ». Pourtant, le SST est un acteur à part entière de la prévention des risques professionnels ! » En même temps que la santé au travail trouvait sa place, le SST a évolué. En effet, les circulaires de 2005 identifient ses compétences non seulement dans le secours mais aussi dans la prévention. » Ce n’est pas le cœur de la formation SST, mais trois compétences spécifiques concernent la prévention. » Le dialogue entre les SST et le CHSCT finira-t-il donc par s’instaurer? La formation CHSCT doit sensibiliser le futur membre CHSCT sur le fonctionnement
« La dynamique du SST rejoint sur le papier celle du CHSCT.
La prévention des risques et le CHSCT
Il s’agit bien de prévenir les risques en situation de travail. Dans quelques rares cas, les SST sont considérés comme de vraies ressources en matière de prévention, malheureusement cette position ne fait pas encore l’unanimité
Chronologie de la formation CHSCT
- 1890: création des délégués mineurs, ancêtres des comités d’hygiène et de sécurité .
- 1928: le bureau international du travail propose de créer des comités de sécurité dans les entreprises
- 1941 : création des comités de sécurité dans les établissements industriels et commerciaux .1947: comités obligatoires dans les établissements industriels de plus de 50 salariés, seuil fixé à 500 salariés dans les autres entreprises
- 1982: fusion de plusieurs entités en un seul comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), rendu obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés
- 2002 : extension des missions du CHSCT à la protection de la santé physique mais aussi mentale du salarié
Passage su CHSCT au CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel.
Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.