Deux documents, deux signataires
- L'attestation de formation est délivrée par l'organisme, à l'issue de la session. Elle s'accompagne d'un avis après évaluation théorique et pratique : le formateur indique le ou les symboles pour lesquels la personne a été jugée apte.
- Le titre d'habilitation est délivré par l'employeur. C'est un document nominatif, signé par l'employeur et par le salarié, qui précise le symbole, les installations concernées et les éventuelles limites.
Autrement dit : la formation est une condition de l'habilitation, pas l'habilitation elle-même.
Ce que l'employeur doit vérifier avant d'habiliter
- la compétence technique de la personne sur les installations en cause, au-delà de la seule formation ;
- son aptitude médicale, sur avis du médecin du travail ;
- sa connaissance des installations de l'entreprise et des consignes propres au site ;
- son comportement face au risque — un point que le formateur peut éclairer, mais que l'employeur seul observe au quotidien.
Pourquoi cette distinction compte
Parce qu'en cas d'accident, c'est le titre d'habilitation qui est examiné, et c'est l'employeur qui l'a signé. Un salarié formé mais non habilité n'est pas autorisé à intervenir ; un salarié habilité sans formation préalable place l'entreprise en défaut.
À l'issue de nos sessions, vous recevez l'attestation et l'avis du formateur, ainsi qu'un modèle de titre d'habilitation à compléter. Nous archivons chaque dossier : en cas de perte, appelez-nous.
Article R4544-10 du Code du travail : « L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes. » Modèle de titre défini par la norme NF C 18-510.