Alertis - Formation / Prévention des risques professionnels Référence française de la formation sécurité au travail
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Question générale

Les formations Alertis sont-elles soumises à la TVA ?

Cela dépend de la structure qui établit la facture. Nous pouvons facturer votre formation avec ou sans TVA — dites-nous simplement ce qui vous arrange.

Formation gestes et postures en entreprise

Deux structures, deux possibilités

Alertis s'appuie sur deux entités. Votre formation peut donc être facturée en exonération de TVA au titre de la formation professionnelle (article 261-4-4° a du Code général des impôts), ou avec TVA si cela correspond mieux à votre situation.

Dans quel cas l'exonération est-elle intéressante ?

Pour les organismes qui ne récupèrent pas la TVA : le montant du devis est alors le montant final, sans majoration. C'est le cas notamment des :

  • crèches et structures de la petite enfance,
  • associations,
  • EHPAD et établissements médico-sociaux,
  • collectivités territoriales.

Pour une entreprise assujettie qui récupère la TVA, l'un ou l'autre revient au même : la question ne se pose pas vraiment.

Comment le préciser

Signalez-nous votre situation dès la demande de devis. Nous établissons alors le document depuis la structure adaptée, et le devis correspond exactement à ce que vous paierez.

Les modalités de financement sont détaillées sur la page prise en charge des formations.

Passer à la pratique

Un besoin de formation ?

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Référence officielle

Exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue : article 261-4-4° a du Code général des impôts. Pour toute question sur votre devis : 04 78 90 46 30.