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Article R4121-1 du code du travail

Qu’est ce que l’article R4121-1 du code du travail?

Cet article concerne l’évaluation des risques professionnels et la mise en place de mesures de prévention au sein des entreprises. Il précise les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail.

article du code du travail R4121-1
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Que stipule l’article R4121-1 du code du travail?

Les principaux points abordés dans cet article sont:

  • L’évaluation des risques professionnels: l’employeur (dès 1 seul salarié) est tenu d’éffectuer une évaluation des risques professionnels pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du code du travail)
  • L’identification des situations dangereuses ou de l’exposition à un risque: cette évaluation doit permettre d’identifier l’exposition et la gravité d’une situation dangereuse sur le lieu de travail..
  • L’élaboration et la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels: l’employeur doit noter dans ce registre l’ensemble des risques (chimique, travail en hauteur, électrique, risques psycho-sociaux, etc.) avec une classification sur le niveau d’exposition et de danger. Il peut classifier ces expositions par différentes couleurs ou des niveaux de gravité.
  • Mesure de prévention et/ou de protection: sur la base de cette évaluation, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention appropriées pour supprimer les dangers, à défaut les réduire, de mettre en place des mesures de protection collectives ou individuelles. L’employeur ou son chargé sécurité appliqueront les 9 principes généraux de prévention (article L4121-2 du code du travail)
  • La formation et les informations aux travailleurs: les salariés doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés et doivent recevoir une formation adéquate pour leur permettre de travailler en toute sécurité.
  • La mise à jour du document unique: il doit être régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans l’entreprise et la découverte de nouveaux risques qui pourraient apparaitre.

Article R4121-1 du code du travail

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Comment réaliser son document unique d'évaluation des risques?

Pour assister les employeurs dans la préparation et la mise à jour de leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), l’Assurance maladie-Risques professionnels met à disposition un outil en ligne.

Cet outil, accessible gratuitement et de manière anonyme, offre à l’employeur la possibilité de réaliser une évaluation des risques liés à son activité via un questionnaire. Il simplifie l’identification et la hiérarchisation des risques.

Cette démarche en ligne permet à l’employeur de :

  • Remplir son DUERP de manière plus efficace.
  • Éditer le DUERP en ligne pour une gestion simplifiée.
  • Générer un plan d’actions de prévention des risques professionnels spécifiquement adapté à son entreprise.

L’utilisation de cet outil favorise ainsi une gestion proactive de la sécurité au travail, contribuant à la protection des employés et au respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.

Qu’est ce que les 9 principes généraux de prévention?

Pour instaurer une approche de prévention des risques professionnels, il est nécessaire de s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention. Nous avons réalisé une vidéo pour les expliquer: