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Article R4227-37 du Code du travail : Emplacement des consignes de sécurité incendie

que contient l'article R4227-37 du code du travail

Compréhension de l’Article R4227-37 du Code du Travail

Cet article se concentre sur deux aspects essentiels de la sécurité incendie dans les établissements :

  1. La mise en place des consignes de sécurité incendie dans les locaux : Dans les établissements où l’effectif est supérieur à cinq personnes et dans les locaux spécifiquement mentionnés à l’article R. 4227-24 (qui concernent les établissements recevant du public), une consigne de sécurité incendie doit être établie et affichée de manière très apparente. Cela signifie que les employeurs ou responsables de l’établissement doivent élaborer des consignes détaillées pour guider les occupants en cas d’incendie. Ces consignes doivent être claires, faciles à comprendre, et visibles de tous.

  2. La mise en place d’instructions d’évacuation dans les autres établissements : Dans les établissements où l’effectif est inférieur à cinq personnes et qui ne sont pas spécifiquement mentionnés à l’article R. 4227-24, des instructions d’évacuation doivent être établies. Ces instructions sont conçues pour garantir l’évacuation en toute sécurité des personnes présentes dans les locaux en cas d’incendie. Elles doivent être adaptées à la structure de l’établissement et aux risques spécifiques.

Maintenant que nous avons compris l’essentiel de l’article R4227-37, explorons quelques points clés pour approfondir notre compréhension :

  1. Contenu des consignes de sécurité incendie : Les consignes de sécurité incendie doivent inclure des informations sur les sorties de secours, les points de rassemblement, l’utilisation des équipements d’extinction, les numéros d’urgence à composer, l’adresse de l’établissement pour le transmettre aux urgences, et toute autre information pertinente pour garantir l’évacuation en sécurité.

  2. Formation du personnel : Les employeurs ont l’obligation de former leur personnel à ces consignes de sécurité incendie. Une formation régulière et des exercices d’évacuation sont souvent nécessaires pour garantir la réactivité en cas d’incendie.

  3. Vérification et mise à jour des consignes : Les consignes de sécurité incendie doivent être régulièrement vérifiées et mises à jour en fonction des changements dans l’établissement, de l’effectif, ou de la configuration des locaux.

Article R4227-37

Version en vigueur depuis le 10 novembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6

Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R. 4227-24 ;

2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R. 4216-2.

Non, les consignes doivent être affichées dans chaque local où l’effectif est supérieur à cinq personnes ou dans les locaux spécifiquement mentionnés par la réglementation.

Les consignes de sécurité incendie sont plus détaillées et spécifiques, tandis que les instructions d’évacuation sont plus générales et sont destinées aux établissements de petite taille.

Les consignes de sécurité incendie doivent inclure des informations détaillées sur les sorties de secours, les itinéraires d’évacuation, les points de rassemblement, l’utilisation des équipements d’extinction, les numéros d’urgence à composer, et toute autre information pertinente pour garantir une évacuation en sécurité.

Les employeurs doivent dispenser une formation incendie régulière à leur personnel pour s’assurer qu’ils comprennent les consignes de sécurité incendie. Des exercices d’évacuation pratiques peuvent également être nécessaires pour que les employés sachent comment réagir en cas d’incendie.