Est-ce qu'un SST ou une entreprise peut transporter une victime à l’hôpital?

Rôle du Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Le SST est-il autorisé à transporter une victime si le SAMU le demande ?

En principe, un SST n'est pas habilité à transporter une victime à l'hôpital. Toutefois, dans certains cas, le SAMU peut estimer que l'état de la victime permet un transport sans nécessité d'intervention médicale immédiate et peut donc demander au SST ou à l'employeur d'organiser son déplacement. Cependant, cette situation soulève plusieurs problématiques, notamment liées à l'assurance et à la responsabilité légale.

Problématiques liées à l'assurance et responsabilités

Les véhicules utilisés par l'entreprise ou les salariés ne sont généralement pas assurés pour le transport de personnes malades ou blessées. Selon les clauses des contrats d'assurance, le transport de salariés accidentés peut être exclu de la couverture, exposant ainsi l'employeur et le conducteur à des risques financiers et juridiques en cas d'accident de la route. Pour éviter ces risques, il est recommandé de recourir aux services d'une société d'ambulance ou d'un véhicule sanitaire léger (VSL).

Procédures recommandées selon l'INRS

L'INRS précise que la procédure à suivre en cas de présence d'un travailleur victime d'un accident ou d’un malaise doit être définie en amont dans un protocole d'organisation des premiers secours. Ce protocole doit être connu de tous les salariés et du SST. Les dispositions doivent être prises en liaison avec les services de secours d'urgence extérieurs et adaptées aux risques spécifiques de l'entreprise.

Recours aux services d’urgence

Un appel systématique aux services d’urgence (15, 18 ou 112) est essentiel pour obtenir une évaluation fiable de l'état de la victime et du niveau d'urgence de la prise en charge médicale. Lorsqu'il est contacté, le SAMU régule et déclenche la réponse la plus appropriée :

• Solliciter les pompiers ou une unité mobile d'urgence si la détresse vitale est avérée.
• Demander l'intervention d'une ambulance si l'état de la victime nécessite un transport sous surveillance.
• Dans certains cas, recommander un transport non urgent via taxi ou VSL, en fonction du protocole de l'entreprise.

Responsabilités de l'employeur

L'employeur doit prévoir à l'avance, dans un protocole écrit, les procédures de transport des salariés blessés ou victimes d’un malaise nécessitant des soins non urgents. Ce protocole doit privilégier le transport par des professionnels qualifiés afin de limiter les risques de responsabilité en cas d'accident lors du transport.

Risques en cas de transport inadapté

Transporter une victime sans formation et sans matériel adapté peut entraîner :

• L'aggravation des blessures.
• Des complications médicales.
• La mise en cause de la responsabilité de l'employeur et du salarié en cas d'accident de la circulation.

Conclusion

Le SST ne doit pas, sauf demande expresse du SAMU, transporter une victime. En cas de nécessité de transport, il est recommandé de suivre les procédures établies et d'utiliser des moyens de transport adaptés (ambulance, VSL, taxi). L'employeur doit anticiper ces situations par la mise en place d'un protocole clair et en lien avec les services d'urgence pour garantir la sécurité de tous.