Article M 29 service de sécurité incendie dans un centre commercial:
§ 1. Dans les établissements où l’effectif du public reçu est inférieur à 4000 personnes, des agents, entraînés à la manoeuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public, doivent être désignés par l’exploitant.
§ 2. Dans les établissements où l’effectif reçu est supérieur à 4000 personnes, la surveillance de l’établissement doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions fixées par l’article MS 46.
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l’article MS 46, en dehors du chef d’équipe et de l’agent de sécurité, non distraits de leurs missions spécifiques, les autres agents SSIAP peuvent être employés à d’autres tâches concourant à la sécurité globale de l’établissement.
§ 3. L’organisation du service de sécurité incendie dans les centres commerciaux et magasins de vente, en fonction de l’effectif du public reçu, est déterminé comme suit :
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EFFECTIF THÉORIQUE DU PUBLIC
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EFFECTIF SSIAP
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| 4 001 à 6 000 | 3 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 6 001 à 9 000 | 4 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 9 001 à 12 000 | 5 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 12 001 à 15 000 | 6 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 15 001 à 18 000 | 7 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 18 001 à 21 000 | 8 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 21 001 à 24 000 | 9 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 24 001 à 27 000 | 10 agents dont 1 SSIAP 2 |
| Au-delà de 27 000 | 11 agents dont 1 SSIAP 2 |
§ 4. Dès que l’effectif théorique du public est supérieur à 9000 personnes, le service de sécurité est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) en plus des effectifs définis au paragraphe 3.
§ 5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l’article MS 50, le poste de sécurité incendie peut être mutualisé avec le poste de sûreté de l’établissement.