Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?
Le plan de prévention est un document écrit, obligatoire dans certaines situations, permettant d’identifier les risques liés à la coactivité entre plusieurs entreprises sur un même site. Il vise à prévenir les accidents du travail, protéger les travailleurs et assurer le bon déroulement des interventions dans le respect des règles de sécurité.
Réglementation du plan de prévention
Le cadre législatif du plan de prévention est précisé par plusieurs textes :
- Article R4512-1 à R4512-16 du Code du travail : ces articles définissent les obligations de mise en place d’un plan de prévention en cas de coactivité.
- Décret n° 92-158 du 20 février 1992 : il impose la formalisation du plan de prévention lorsque des travaux dangereux sont réalisés par une entreprise extérieure.
Le plan de prévention est obligatoire lorsque :
- Une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice pour des travaux d’au moins 400 heures cumulées sur l’année.
- Les travaux sont classés comme dangereux ou à risque important (cf. liste des travaux dangereux ci-dessous).
Dans quels cas mettre en place un plan de prévention ?
- Intervention d’une ou plusieurs entreprises extérieures dans les locaux d’une entreprise utilisatrice.
- Coactivité sur un chantier entre différents corps de métier (génie civil, électricité, plomberie).
- Travaux de maintenance, d’entretien, ou de réparation impliquant des risques.
- Activités susceptibles d’entraîner des risques d’incendie, d’explosion, ou d’exposition à des substances dangereuses.
Contenu du plan de prévention
Le plan de prévention doit contenir les éléments suivants :
- Identification des parties prenantes : entreprise utilisatrice, entreprise(s) extérieure(s), coordinateur.
- Description des travaux à réaliser : nature des interventions et durée prévue.
- Analyse des risques : évaluation préalable des dangers potentiels liés à la coactivité.
- Mesures de prévention et de protection : équipements, dispositifs de sécurité, consignes.
- Organisation et coordination : précisions sur les réunions de coordination et les responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité.
- Plan de circulation sur site : zones dangereuses, accès limités.
- Mesures en cas d’urgence : protocoles d’évacuation, gestion des accidents.
Liste indicative des travaux dangereux
- Travaux en hauteur.
- Travaux impliquant des risques électriques.
- Opérations de levage ou de manutention.
- Travaux dans des espaces confinés.
- Opérations de soudage ou à proximité de sources de chaleur.
- Travaux avec produits chimiques dangereux.
Destinataires du plan de prévention
Le plan de prévention doit être communiqué :
- À l’entreprise utilisatrice.
- À chaque entreprise extérieure intervenante.
- Aux salariés concernés, via leurs responsables directs.
- À l’inspection du travail si nécessaire.
Comment faire en sorte que les salariés prennent en compte le plan de prévention ?
- Communication claire et accessible : fournir une version simplifiée du plan, accompagnée de supports visuels si possible.
- Formation obligatoire des salariés : sessions courtes, focalisées sur les mesures de sécurité essentielles.
- Briefing pré-intervention : organiser des réunions préventives avant le début des travaux.
- Affichage des consignes clés dans les zones de travail.
Responsabilités sur l’application du plan de prévention
- Responsabilité de l’entreprise utilisatrice : elle est chargée de coordonner les mesures de prévention.
- Responsabilité des entreprises extérieures : chaque entreprise doit respecter les consignes et intégrer le plan de prévention dans ses activités.
- Responsabilité des employeurs : assurer la formation et la sensibilisation des salariés.
En cas de manquement, des sanctions peuvent être appliquées par l’inspection du travail et la responsabilité pénale des entreprises peut être engagée en cas d’accident.
Cas particulier : la multiactivité sur un chantier
Dans le cadre d’un chantier impliquant plusieurs entreprises (génie civil, électricité, plomberie), la coactivité des activités peut multiplier les risques. Voici les points spécifiques à prendre en compte :
- Désignation d’un coordinateur SPS (sécurité et protection de la santé) lorsque le chantier présente des risques significatifs.
- Organisation des tâches : planifier les interventions de manière à réduire la présence simultanée des équipes.
- Gestion des circulations : établir un plan de circulation clair sur le chantier.
- Zones de sécurité isolées pour les travaux dangereux (soudage, levage, manutention).
Comment rédiger un plan de prévention ?
- Réalisation de l’évaluation des risques : analyser les dangers potentiels de chaque activité.
- Définition des mesures de prévention : établir les dispositifs nécessaires à la protection.
- Structuration du document :
- Partie 1 : Identification des parties concernées.
- Partie 2 : Nature des travaux et durée.
- Partie 3 : Risques identifiés et mesures associées.
- Partie 4 : Modalités d’application et suivi.
- Signature du document : par les représentants des entreprises impliquées.
- Diffusion : mise à disposition de toutes les parties concernées.
Exemple pratique : chantier de rénovation avec plusieurs entreprises
Prenons l’exemple d’un chantier de rénovation d’un bâtiment où interviennent plusieurs entreprises : une entreprise de génie civil pour les travaux de structure, une entreprise d’électricité et une autre pour la plomberie. La coactivité sur ce type de chantier peut entraîner des risques accrus, notamment :
- Risques de chute lors de travaux en hauteur.
- Risques électriques lors de l’installation de nouveaux circuits.
- Manutention de charges lourdes et risques liés aux engins de levage.
Mise en place du plan de prévention :
- Évaluation initiale des risques : chaque entreprise identifie les dangers propres à ses tâches.
- Réunion de coordination : les représentants des différentes entreprises se rencontrent pour partager les risques et les mesures prévues.
- Organisation des horaires de travail : planification des interventions pour éviter la présence simultanée dans les zones critiques.
- Signalétique et balisage des zones dangereuses.
- Briefing quotidien : mise à jour des consignes de sécurité en fonction de l’avancement du chantier.
En conclusion, le plan de prévention est un outil indispensable qui assure la sécurité et la protection des travailleurs, notamment sur des sites à forte coactivité. Alertis propose des formations adaptées pour accompagner les entreprises dans la mise en place efficace de ce dispositif et la sensibilisation de leurs équipes aux enjeux de la prévention.