Charte d’utilisation des logos SST de l’INRS
La formation est un mode d’action essentiel pour l’INRS pour le développement des compétences en prévention des entreprises et de leurs salariés.
L’INRS a ainsi conçu différents dispositifs de formation et assure leur déploiement au niveau national via le relais d’organismes de formation et d’entreprises habilités.
Afin de permettre aux entreprises et acteurs de la formation de communiquer sur ces dispositifs de formation et leur certification associée, ces dispositifs disposent d’une identité visuelle propre.
Les logotypes correspondant à ces dispositifs sont la propriété de l’INRS ; ils sont protégés et ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ces logotypes ne constituent en aucun cas une marque commerciale et leur utilisation est strictement encadrée par la présente charte. Ils sont réservés à l’usage exclusif des utilisateurs définis par l’INRS.
Les utilisateurs autorisés à reproduire ces logotypes sont les entités habilitées par le réseau INRS / Assurance maladie – Risques professionnels (entreprises, organismes de formation, collectivités territoriales et non territoriales et associations) en fonction des spécificités décrites du dispositif SST.
Le logotype vert du sauveteur secouriste du travail peut être utilisé par un acteur privé ou
public, sous réserve du respect de la charte graphique.
Les logotypes rouge et bleu SST peuvent être utilisés par les entités habilitées uniquement pour distinguer la qualification de leurs formateurs ou de leurs formateurs de formateur.
Téléchargez le logo SST pour les formations initiales SST
Téléchargez le logo FOSST des formateurs SST
Téléchargez le logo FOFOSST formateurs de formateurs en formation SST
Les modalités d’utilisation sont les suivantes :
A l’exclusion des conditions précédemment indiquées, toute utilisation des logotypes sur des supports à des fins commerciales doit faire l’objet d’une demande écrite au département Formation de l’INRS (mail : formation@inrs.fr).
L’utilisateur s’engage à respecter la charte graphique relative aux logotypes figurant en annexe et notamment à reproduire les logotypes représentés dans celle-ci dans leur intégralité et en conservant leurs codes couleurs et proportions. Tout usage des logotypes sous une forme modifiée (ajout, modification ou suppression d’éléments) est strictement interdit.
Le logotype doit être utilisé exclusivement en lien avec l’habilitation détenue sur tout support (par exemple site internet, tout support pédagogique écrit et en ligne, toute publication et sur tout autre document de communication).
Aucune utilisation des logotypes pour mener des actions ou des activités qui pourraient induire les consommateurs en erreur ou porter atteinte à l’image ou à l’activité de l’INRS n’est permise.
L’utilisation des versions noires des logotypes n’est autorisée que dans les cas où il est impossible techniquement d’utiliser une version en couleur