Documents à transmettre pour une demande d’habilitation SST:
Avant de soumettre une demande d’habilitation, les organisations doivent avoir en leur possession les programmes et les plans de cours des formations qu’elles aspirent à offrir.
Parmi les documents requis, seules les pièces énumérées dans le tableau ci-dessous doivent être incluses avec la demande d’habilitation :
- programme de formation initiale SST et programme du MAC SST
- Déroulé pédagogique du SST et du MAC SST
Il est nécessaire de maintenir à jour les programmes et les plans de cours en fonction des évolutions du dispositif (telles que les mises à jour du document de référence et des critères de certification) tout au long de la période d’habilitation.
Ces documents, ainsi que les grilles de certification dûment remplies pour les candidats, doivent être accessibles pour le réseau de l’Assurance Maladie Risques Professionnels/INRS, qui peut les demander, notamment lors de contrôles sur site ou de vérifications documentaires.
Pour les programmes, les éléments suivants doivent apparaitre:
Les programmes de formation SST doivent impérativement faire figurer les éléments suivants :
- l’intitulé précis de la formation,
- le public cible,
- les prérequis nécessaires pour suivre la formation,
- les objectifs de la formation,
- les principaux éléments de contenu,
- les modalités d’organisation incluant :
o la durée totale minimum,
o l’effectif minimum et maximum,
o les modalités d’intersession s’il y a lieu,
o les méthodes et moyens pédagogiques,
o la qualification du formateur (titulaire du certificat de formateur ou de formateur de formateurs à jour), - le passage d’épreuves certificatives sanctionné par la délivrance du certificat correspondant,
- la durée de validité du certificat et la nécessité de suivre un MAC
Le déroulé pédagogique SST doit contenir les éléments suivants:
- La (ou les) compétence(s) et/ou sous-compétence(s) visée(s) (formulation et numérotation conformes au document de référence en vigueur),
- le (ou les) objectif(s) pédagogique(s) (ce que le stagiaire sera capable de faire à l’issue de la séquence), qui doivent être en cohérence avec les compétences et/ou sous-compétences développées dans la séquence,
- le résumé des contenus traités (notions incontournables, messages clés…),
- la description des situations d’apprentissage (ce que fait le formateur, ce que font les stagiaires),
- les moyens et ressources pédagogiques (notamment matériel obligatoire, documents, brochures…),
- les évaluations formatives incluant les modalités d’évaluation (conditions de réalisation, matériel utilisé…) et les indicateurs de réussite,
- la durée
Ils doivent également obligatoirement faire apparaître sous forme de séquences spécifiques les épreuves certificatives.
Par ailleurs, ils doivent comporter :
- une séquence d’ouverture et de clôture,
- les pauses (celles du matin et de l’après-midi étant comprises dans la durée de la formation).
La forme des déroulés reste libre et à la main de l’entité. Toutefois, une présentation sous forme de tableau permet de faciliter la lecture et la compréhension.
De même, il est recommandé :
- d’insérer en début de document un récapitulatif permettant de visualiser l’articulation par demi-journée ;
- d’être concis, précis et clair (utiliser une page maximum par séquence et 4 pages maximum pour une journée) ;
- de numéroter les pages ;
- d’attribuer un numéro de version et/ou une date ;
- d’utiliser une taille de police de caractère suffisamment lisible.
Une attention particulière doit être accordée à la cohérence de l’articulation pédagogique, à la pertinence des méthodes pédagogiques mises en œuvre, ainsi qu’aux évaluations formatives (permettant de suivre la progression des stagiaires et de s’assurer de l’atteinte des objectifs tout au long de la formation) et au respect des référentiels de certification