Formation CSE CHSCT Comité Social Économique

article

La formation CSE Comité Social et Economique ou CHSCT Comité Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail prépare vos salariés à la protection de la santé et de la sécurité de vos employés. Nos formations CSE ou CHSCT sont adaptées aux spécificités des établissements. A la fin de notre formation, vos salariés désignés seront capable de contribuer à la prévention professionnelle, de la protection, de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.

Un membre du CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, il veille notamment à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires en ces matières.
Le Comité Social et Économique effectue des visites systématiques de l’établissement, il contrôle l’application de la règlementation par son droit de regard sur certains documents, et il joue un rôle important dans la procédure d’alerte.

  • PublicSalarié désigné CSE ou DP
  • Durée21H00
  • LieuSur votre site
  • compétences développées

    Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de santé sécurité au travail
    Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.

    Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance.

    Développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail
    Être capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels
    Être capable de communiquer avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes.

    S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

    Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.

    Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

    Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens de la Commission.

    Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées à la Commission.

    Connaître les droits et obligations des membres du CSE, les limites de leurs missions en matière de santé sécurité au travail
    Être capable d’analyser les accidents du travail et les incidents
    Être capable d’identifier et de formuler des propositions d’améliorations

    Formateur

    Formateur CSE / CHSCT, validé par les services de la Direction du Travail (DIRECCTE) et de la CARSAT

    Public concerné

    Membre du personnel désigné au CSE pour les entreprises avec un effectif supérieur à 11 salariés.

    Pré-requis

    Aucun pré-requis n’est nécessaire pour participer  à cette formation.

    Organisation

    La formation Comité Social et Économique est organisée sur une durée minimale de :

    • 5 jours dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 300 salariés
    • 3 jours dans les entreprises avec un effectif de moins de 300 salariés

    L’effectif de la formation est de 1 à 12 apprenants.

     

    Pédagogie

     

    • Apports théorique.
    • Formation modulaire et progressive
    • Vidéos de formation
    • Apports théoriques et méthodologiques interactifs,
    • Études de cas des stagiaires liées au travail,
    • Travaux de groupes et sous-groupes,
    • Outils de mise en pratique dans l’entreprise et de suivi personnalisé,

    Les formateurs Alertis privilégient une alternance d’apports théoriques et de travaux pratiques en petits groupes. Des jeux de rôle sont parfois proposés (par exemple, se mettre dans la situation d’une réunion de CHSCT), ainsi que des travaux inter session si la formation est organisée sur plusieurs jours non consécutifs. Un document pédagogique, classeur ou autre, est toujours remis au stagiaire : celui-ci peut ainsi avoir à portée de main de nombreuses réponses à ses questions.

    • Développement de l’expertise CHSCT,
    • Documentation spécialisée : brochures – articles – revues – CD – DVD.

     

    Evaluation

    L’évaluation est continue. Le formateur fait remplir un QCM final qui reprend l’intégralité de la formation. En cas de problèmes sur une partie précise du programme du CSE, le formateur reprend les éléments clés afin de valider le stagiaire.

    Attribution finale

    A l’issu de la formation, les apprenants se voient remettre:

    • 1 attestation de formation « Membre du CSE » reprenant les compétences validées lors de la formation.
    • 1 livret de formation reprenant toutes les idées clé du CSE

    Lieu de formation

    Pour les stages en intra-entreprises: directement dans votre établissement.

    Pour les stages inter-entreprises: en centre de formation.

    Tous les apprenants remplissent un questionnaire d’évaluation sur le contenu de la formation et le dossier complet est remis au service formation.

    Une copie du dossier est stockée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du certificat habilitation électrique, le salarié peut la télécharger et en faire une copie.

    Tarif des formations CSE CHSCT

    Notre formation dispensée sur toute la France se monte à:

    • 2970.00 Euros pour les 3 journées de formation et pour tout le groupe entier en intra-entreprise,
    • 770,00 Euros pour un stagiaire seul, en Centre de formation (inter-entreprise).

    Cette formation peut faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCA avec un financement au titre du CPF ou du 1% formation. Dans le cas d’un accord après rédaction d’une convention de formation habilitation électrique BS, nous enverrons directement la facture à l’OPCA

  • La formation a un contenu théorique et pratique obéissant à un cahier des charges qui prend en compte les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CSE.

    40%

    Partie théorique 9H00

    Identifier et comprendre les enjeux de la prévention

    – Enjeu humain

    – Enjeu social

    – Enjeu financier

    – Enjeu juridique et responsabilité pénale

     

    Rappel sur le contexte réglementaire

    • La pyramide des textes
    • Savoir identifier des mesures de prévention appropriées à un risque spécifique décelé
    • Connaître les 3 niveaux de prévention : intrinsèque, collective et individuelle
    • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
    • Les 9 principes généraux de prévention

     

    Définition des principaux termes en lien direct avec la prévention professionnelle

    – Accident de service

    – Accident de trajet

    – Maladie professionnelle

    – Danger

    – Risque

    – Prévention

    – Protection

     

    Les principaux acteurs de la prévention

    – Identifier et connaître les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

     

    Connaître et comprendre la composition, le fonctionnement, les rôles et missions des membres du CSE

    – Connaitre et comprendre la composition, le fonctionnement, le rôle et les missions des membres du CSE (modalités du règlement intérieur, le mandat, le mode de désignation, la fréquence de réunion, les procédures administratives et documents à élaborer…)

    – Acquérir les principes et les règles de base relatifs au fonctionnement du CHSCT et à sa composition – Appréhender leur rôle, leurs missions et leur positionnement au sein de l’instance (les différents sujets pouvant être traités, les visites de locaux, les enquêtes,…)

    • L’inspection des locaux
    • L’intervention lors de dangers graves et imminents
    • L’animation d’enquêtes
    • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
    • Les missions d’études de documents
    • Les missions du CSE vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
    • La promotion de la prévention

     

    La règlementation et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité

    – Connaître les principaux textes règlementaires applicables

    – Connaître les obligations règlementaires issues du code du travail

     

    Le droit de retrait pour danger grave et imminent

    – Savoir définir les conditions précises d’exercice du droit de retrait pour Danger Grave et Imminent

    – Identifier son rôle en tant que membre CSE dans cette procédure

     

    Appréhender et recenser les principaux risques professionnels

    – Présentation des principaux risques professionnels (incendie, électrique, manutention et ports de charges, utilisation de produits chimiques, chute de plain-pied,…)

    60%

    Partie pratique 12H00

    La rédaction d’un compte rendu de visite terrain

    – Connaître les étapes clés de la rédaction d’un compte-rendu de visite

    – Identifier les principaux bienfaits relatifs à l’établissement d’un écrit

    – Mise en pratique

    L’analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (théorie)

    – Acquérir la méthodologie de construction de l’arbre des causes pour analyser un accident de service

    – Sensibiliser au processus de recueil des faits

    – Comprendre les principes et les règles de construction de cette méthode (recueil des informations, recherche des causes, construction, exploitation, actions curatives et préventives)

    L’analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (pratique)

    – Exercices de construction de l’arbre des causes

    – Cas pratiques

     

    L’étude réelle de situation de travail / poste de travail pour recenser les risques (visite de postes de travail, d’un service ou d’un site choisi par la collectivité)

    – Mettre en pratique les différentes notions abordées au cours des 4 premiers jours

    – Exercer et développer leur sens de l’observation et de l’analyse sur des situations concrètes de travail (identification des problématiques santé et sécurité au travail relevées et les actions correctives et préventives pouvant être menées)

    – Savoir restituer oralement et par écrit les problématiques santé et sécurité au travail relevées

    Le document unique d’évaluation des risques

    – Présenter la démarche d’évaluation des risques professionnels par l’élaboration du document unique

    – Connaître la réglementation applicable

    – Identifier l’objectif du document unique

    – Identifier les principes de son élaboration (forme, contenu, acteurs, difficultés éventuelles)

    – Présenter les principales phases d’élaboration d’un plan d’actions

    – Exercices

    – Cas pratiques

  • Matériel apporté pour chaque formation CSE:

    • informatique et vidéoprojecteur
    • livret de formation
    • cahier d’exercice pour s’entrainer aux missions du CSE

     

  • Le recyclage de la formation CSE doit être fait lorsque les membres du CSE ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le recyclage de la formation CSE doit faire l’objet d’une formation différente de celle organisée au moment de la première désignation car les objectifs et le programme sont différents dans la mesure où le contenu vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner en matière de prévention, d’organisation et de planification du CSE dans l’entreprise. Ainsi, le programme établi par notre Centre de formation est plus spécialisé et adapté aux demandes particulières de l’entreprise, de l’apprenant et du secteur dans lequel évolue le membre du CSE. Notre programme recyclage CSE tient également compte des nouveautés technologiques et d’une éventuelle nouvelle organisation concernant l’établissement. les demandes particulières de l’apprenant sont également prises en compte.

  • L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicale réorganise, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP).

    Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité.

    La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1 janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

     

    Un CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

    Cette mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

    Les attributions du CSE sont distinctes selon l’effectif de l’entreprise et plus développées dès que le seuil de 50 salariés est franchi.

     

    À noter : lorsque les entreprises comportent au moins 2 établissements distincts, des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués.

     

    La mise en place du CSE va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1 janvier 2020.

    La date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au CSE au 1 janvier 2018, dépend de la date d’expiration des mandats en cours des représentants du personnel.

    Le CSE doit en effet être mis en place au terme du mandat des IRP actuellement présentes dans l’entreprise, c’est à dire au moment de leur renouvellement et au plus tard le 31 décembre 2019.

    Ainsi :

     

    • lorsque le protocole préélectoral a été conclu avant le 23 septembre 2017 (date de publication de l’ordonnance) : les élections d’IRP distinctes ont eu lieu normalement. Le CSE sera mis en place à l’échéance des mandats et au plus tard le 1 janvier 2020 ou à une date antérieure fixée par accord ou par décision de l’employeur après consultation des élus ;

     

    • si les mandats sont arrivés à échéance entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017 : les mandats ont été prorogés, soit jusqu’au 31 décembre 2017 (et un CSE a été mis en place à compter du 1 janvier 2018) soit pour une durée maximale d’un an par accord ou décision de l’employeur après consultation des élus ;

     

    • si les mandats arrivent à échéance entre le 1 janvier et le 31 décembre 2019 : la durée des mandats en cours peut être prorogée ou réduite au maximum d’un an par accord ou décision de l’employeur après consultation des élus ;

     

    Des dispositions sont par ailleurs prévues pour maintenir en vigueur, pendant la durée des mandats en cours, les dispositions du Code du travail relatives aux instances actuellement en vigueur, maintenues ou prorogées par l’ordonnance. La compétence des DP, du CE et du CHSCT est donc maintenue, dans toutes les dispositions du Code du travail qui mentionnent désormais le CSE, pendant la période durant laquelle ces instances sont maintenues dans l’entreprise.

     

    Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. A défaut de stipulations dans l’accord préélectoral, le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE est fixé par l’article R. 2314-1 6 du Code du travail, en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.

     

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