Obligation employeur formation incendie

Au delà de la formation manipulation des extincteurs, le code du travail précise que le chef d’établissement doit tout mettre en œuvre pour la sécurité de ses salariés. Une formation incendie doit comporter une instruction sur le développement des incendie (la combustion), la prévention sur le risque incendie (risque électrique, les incendie thermiques comme la cigarette, les étincelles, etc.) sur les moyens d’extinction des feux comme les extincteurs, les extincteurs sur roue, les portes coupe feux, l’arrêt général électrique, la coupure de gaz, les évacuations, les boitiers verts, les plans d’interventions et d’évacuation.

 

Les formations incendie doivent le plus souvent possible être réalisées sur le lieu de travail du salarié. La formation incendie comporte une partie théorique, une partie pratique ou le stagiaire éteindra les différents types de feux (gaz, de solides, de liquides, de friteuse) avec tous les moyens d’extinction (extincteur CO2, extincteur poudre, extincteur à eau pulvérisée avec additif) une visite d’établissement avec repérage de tous les organes de sécurité et des exercices succincts d’extinction et d’évacuation (simulé ou pas)

 

Que précise le code du travail sur les obligation en formation incendie?

Article code du travail R. 4227-28

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

 

Article code du travail R. 4227-34

les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article r. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore.

 

Article code du travail R. 4227-37 (modifié par décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010)

Dans les établissements mentionnés à l’article r. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente… cette consigne désigne, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et, éventuellement, du public. le cas échéant, elle précise les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapés.

Elle indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.

 

Article code du travail R. 4227-39

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

 Le code des assurances pour la formation incendie: les règles APSAD

Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles APSAD. Les règles APSAD sont des règles techniques contractuelles entre l’assureur et son client, l’assuré. Le non respect en cas de sinistre pourrait modifier les conditions de remboursement.

Par exemple : un système de détection incendie sans personnel d’intervention sera inefficace sans la présence équipier de première intervention et de équipier de seconde intervention (EPI et ESI).

Article 3.2 mission d’intervention :

Sous la responsabilité du chef d’établissement, le service de sécurité incendie doit organiser :

  • la première intervention (EPI)
  • la deuxième intervention (ESI)

Nombre d’EPI : 10% des effectifs présents formés au moins 1 fois par an.

Nombre d’ESI : 3 au minimum (doublé si le délai d’intervention des secours extérieure est supérieure à 10 minutes) par séquence de travail formés 2 fois par an

« Les EPI et ESI doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la et la lutte incendie… les séances d’entraînement pratiques ont lieu au moins tous les 6 mois pour les ESI et tous les ans pour les Epi…