Formation sécurité

formation sécuritéDerrière le terme « formation à la sécurité », deux types de formations peuvent être mises à jour, l’une permettant de maîtriser son environnement de travail, l’autre portant sur les risques spécifiques du poste de travail.

La formation à la sécurité constitue un élément majeur de prévention permettant de maîtriser son environnement de travail.

La réglementation du travail fait peser sur l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. La formation constitue une des mesures lui permettant de remplir son obligation. La formation à la sécurité est entendue ici comme un moyen de maîtriser son environnement de travail, le législateur précisant que « l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes » (art. L. 4121-1 du Code du travail).

Ces formations sécurité concernent :

  • tous les salariés de l’entreprise : formation à l’exécution du travail, formation à la signalisation des lieux de travail…
  • un public précis de travailleurs : formation au risque électrique, formation au travail en hauteur….

Le non-respect par l’employeur de ces obligations de formation est automatiquement mis en avant par les juges pour condamner l’employeur, en cas d’accident du travail donnant suite à des poursuites civiles (faute inexcusable) et pénales.

Les formations sécurité obligatoires

La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelle et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.

Le temps consacré à la formation et à l’information, mentionnée à l’article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail.

– Article R. 4141-17

La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux du travail.

– Article R. 4141-20

La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l’affectation du travailleur à son emploi.

Le travailleur affecté à l’une des tâches énumérées à l’article

R. 4141-15 bénéficie d’une formation à la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.formation sécurité prévention (2)

Lors d’un changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l’une des tâches définies à l’article R. 4141-15 bénéficie d’une formation à la sécurité relative à la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (art. R. 4141-18 ; art. R. 4141-19).

La formation et l’information en question se déroulent pendant l’horaire normal de travail (art. R. 4141-5).

Le médecin du travail est associé par l’employeur à l’élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l’information qui doit être dispensée en vertu de l’article R. 4141-3-1. (art. R. 4141-6).

Le médecin du travail définit en particulier les actions de formation des salariés reprenant leur activité après un arrêt de travail.

La formation incendie

l’article du code du travail Art. R.232-12-21 précise que tous les salariés doivent etre entrainés à ‘utilisation des moyens de secours existants notamment sur la manipulation des extincteurs et sur l’évacuation. Des exercices et essais périodiques pour apprendre à se servir des moyens de premiers secours.

(CT R4227-1 et 39
CCH MS 46, 48 et 51 et L 14)

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.

L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement.
Article MS51 du règlement de sécurité ERP.
Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant.

Alertis propose des formations équipiers de première intervention qui allient formation incendie et formation évacuation. Pour plus de renseignements, consultez notre page internet à l’adresse suivante: Formation incendie

La formation SST

(article code du travail R4224-15 et 16)

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

  • Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
  • Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers(ères).

Dans tout établissement ne disposant pas d’infirmier(ère) à demeure, l’employeur doit prendre des dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.

Alertis propose des formations SST. Pour plus de renseignements, consultez notre page internet à l’adresse suivante: Formation SST

La formation CHSCT

formation CHSCTArticle l4614-14 et suivants
les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.

Alertis propose des formations CHSCT. Pour plus de renseignements, consultez notre page internet à l’adresse suivante: Formation CHSCT

La formation PRAP

(CT R 4541-8)

L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :

  • D’une information des risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte.
  • D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations.

Les travailleurs sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

Article r4541-5
lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l’employeur :
1º évalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
2º Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorsolombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides
mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.

Alertis propose des formations PRAP ou geste et posture. Pour plus de renseignements, consultez notre page internet à l’adresse suivante: Formation PRAP

Formation habilitation électrique

Décret du 14 Novembre 1988 : l’employeur doit s’assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité définies dans la publication UTE C18.510. Quatre nouveaux décrets concernant la réglementation relative à la sécurité électrique sont sortis en 2010 et vont remplacer le décret du 14 novembre 1988. Le décret n° 2010- 1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations du maître d’ouvrage est applicable depuis le 1er septembre 2010.

Les trois autres décrets seront applicables au 1er juillet 2011. Ces nouveaux décrets entraînent la révision de la publication UTE C18-510.

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail
Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

Alertis propose des formations habilitation électrique. Pour plus de renseignements, consultez notre page internet à l’adresse suivante: Formation habilitation électrique

Formation agent de sécurité SSIAP

(CCH MS 48 et L 14 arrêté du 21 février 1995 arrêté du 2 mai 2005 arrêté du 5 février 2007 arrêté du 22 décembre 2008)formation SSIAP

La réglementation impose, selon différents critères, dans les établissements recevant du public, la présence d’un service de sécurité incendie et d’un service de représentation composés notamment de personnel qualifié :

  • Agent de sécurité incendie : SSIAP1.
  • Chef d’équipe de sécurité incendie : SSIAP2.
  • Chef de service de sécurité incendie : SSIAP3.

Alertis propose des formations SSIAP. Pour plus de renseignements, consultez notre page internet à l’adresse suivante: Formation SSIAP

Formation travaux en hauteur

(CT L 4121-1
directive européenne 2001/45/CE)

L’employeur se doit de former les employés aux risques de chute liés au travail en hauteur afin de se conformer a l’un des principes généraux de l’article L 4121-1 du code du travail.

Formation ATEX

Article r4227-46
l’employeur évalue les risques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :
1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;
2° De la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;
4° De l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion.
Article r4227-49
3° une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;
Article r4227-52
l’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.

Formation utilisation des EPI

(CT R4323-104 et 106
décret n° 93-41 du 11 janvier 1993)

L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un Equipement de Protection Individuelle d’une formation adéquate comportant un entraînement au port de cet équipement.

Formation CACES

sécurité préventionTribunes démontables (CCH GE 6-7-8 PA 1 décret n° 95 260 du 08/03/95 circulaire du 22/06/95)
La qualification de technicien compétent en tribunes démontables s’obtient à la suite d’un stage de formation et permet le contrôle des tribunes démontables pour les établissements de moins de 300 personnes. Pour les établissements de plus de 300 personnes, l’intervention d’un organisme agréé pour les missions « solidité » au sens de la loi Spinetta est requise. Ces attestations de conformité sont obligatoires dans le cadre de la demande d’ouverture d’un ERP et sont à présenter à la commission de sécurité. Les tribunes étant assimilables aux structures métalliques de type échafaudages visées par la recommandation CNAM R 408 du 10 juin 2004, il y a lieu d’en respecter l’esprit.

Montage d’échafaudage (CT R4323-69  recommandation CNAM R408 décret n° 2004-924 du 1e septembre 2004)
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente qui a reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.

Autorisation de conduite (décret du 23 août 1947 décret du 2 décembre 98)

Il est interdit de confier la conduite des appareils de levage à un personnel non-formé. La conduite des appareils de levage « à risques » nécessite la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur, à la suite d’un stage de formation.

CACES (CT R4323-55 et 56 décret du 8 janvier 1965 arrêté du 2 décembre 1998 CNAM R 372, R 386 et R 389)
La réglementation impose à l’employeur la délivrance d’une autorisation de conduite aux utilisateurs de :

  • Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personne (PEMP).
  • Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
  • Engins élévateurs de chantier.

Cette autorisation peut être délivrée à la suite du stage de formation et au vu du résultat de l’examen du Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES).utilisation du scaphandre

Les appareils respiratoires isolants

Article R4323-3 La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

Alertis propose des formations ARI. Pour plus de renseignements, consultez notre page internet à l’adresse suivante: Formation ARI

Le document unique

Article r4121-1
l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en
application de l’article l. 4121-3. cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Article r4121-2habilitation electrique
la mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé
et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article l. 4612-8 ;
3° lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans
une unité de travail est recueillie.

Les exercices d’évacuation

Article R4227-39 La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Le code du travail ne précise pas de périodicité pour les établissements de moins de 50 salariés, toutefois les Article L 4121-1, Article R4227-28 sont explicites sur la responsabilité du chef d’établissement.

Alertis propose des exercices d’évacuation. Pour plus de renseignements, consultez notre page internet à l’adresse suivante: exercice d’évacuation

Le permis de feu

Recommandation : aucune opération de soudage, découpage ou comportant l’usage de flammes ne peut être entreprise sans une entente préalable entre l’exécutant et la personne pour le compte de qui le travail est fait…

 

http://www.alertis.fr/secoursime/sauveteur-secouriste-du-travail/