Formation CHSCT

Un membre du CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, il veille notamment à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires en ces matières.
Le CHSCT effectue des visites systématiques de l’établissement, il contrôle l’application de la règlementation par son droit de regard sur certains documents, et il joue un rôle important dans la procédure d’alerte.

Objectifs

• Initier les membres du CHSCT aux principes du droit social, permettre l’acquisition des connaissances indispensables au fonctionnement de cette instance.

Public concerné

• Toute personne de l’entreprise désirant développer son esprit de prévention et acquérir des connaissances en secourisme (il est préconisé un secouriste pour 10 employés).Aucune connaissance n'est nécessaire au préalable.

Organisation

• Effectif : De 4 à 12 personnes avec un stage en entreprise (intra). A partir de 1 stagiaire pour des stages inter-entreprise.
• Durée : 14h00 auxquelles il faut ajouter, si nécessaire, le temps pour traiter les risques spécifiques de l’entreprise et de la profession. Les temps indiqués sont des temps de face à face pédagogique effectif.
• Lieu : Directement sur site, stage intra-entreprise. Salle de formation pour les stages inter-entreprise.
• Formateur : Formateur Sauveteur Secouriste du Travail SST recyclé et à jour de son monitorat.
• Moyens pédagogiques
  • Power point et vidéo
  • Livret de formation remis à chaque stagiaire.
  • 1 fiche individuelle de suivi avec validation des modules acquis
• Méthode pédagogique :
  • Apports théorique.
  • Formation modulaire et progressive
  • Etude de cas.
  • Vidéos de formation
  • L’expérience et le vécu du formateur Sapeur Pompier sont des atouts majeurs pour la réussite de ce stage

A l’issu de la formation

• Tous les stagiaires recevront une attestation de formation
• Les registres de sécurité seront renseignés.
• La fiche de présence sera envoyée au service demandeur.
• Une fiche d’évaluation de la formation est donnée à chaque stagiaire

Programme de la formation

1er jour : Maitriser la notion d’accident

• 1) Présentation et composition :
  • Champs d’application du CHSCT : obligation de création, cas général, secteurs particuliers, CHSCT par groupement
  • Composition
    • Présidence
    • Membre des élus
    • Membre des élus
    • Désignation des membres
    • Invités
  • Écoute des remarques des opérateurs.
  • Prise de conscience de la position de travail.
• 2) Fonctionnement du CHSCT :
  • Secrétaire
  • Président
  • Crédits d’heures
  • Moyens
  • Experts
  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Délibérations du CHSCT
  • Formations des membres du CHSCT
• 3) Le rôle du CHSCT :
  • Mission d’études et d’information
  • Mission de contrôle et de prévention
  • Missions particulières à l’égard des catégories de personnes
  • Relations avec le comité d’entreprise
  • Rôle consultatif (règlement intérieur, bilan annuel, rapport du médecin du travail)
  • Analyses et propositions, campagnes de prévention.
• 4) Hygiène et sécurité : Principes de prévention :
  • Locaux, aération, éclairage
  • Locaux à pollution spécifique
  • Bruits, charges
  • Prévention des accidents
  • Produits dangereux
  • Travaux en hauteur
  • Boisson et repas
  • Travail sur écran
  • Protection des non-fumeurs
  • Prévention des incendies
  • Permis de feux
  • Formation à la sécurité
  • Risque routier
  • Affichage obligatoire
  • Registres
  • Travaux réalisés par les entreprises extérieures (plan de prévention, protocole de sécurité)
  • Le document unique d’évaluation des risques (réalisation, évolution)
  • Risques psychosociaux, stress, harcèlement moral

Jour 2 : La protection dans l’entreprise

• 5) Contrôle :
  • Constatation des infractions
  • Responsabilité pénale en cas d’accident
  • Registre des dangers graves et imminents
• 6) Etude d’accident :
  • Les causes d’accident
  • L’arbre des causes
  • Etudes pratiques d’accident
  • Méthodologie d’enquête
  • Le tableau de bord du CHSCT
  • Plan proposé avec recherche des causes et des remèdes
  • L’ordre du jour du trimestre.

Le recyclage a pour but de maintenir les compétences du membre CHSCT. Le recyclage doit avoir lieu tous les 4 ans qui suivent la formation initiale.